Formulaires

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Emergency Medical Technician (EMT) Verification of Registration Form
Services de santé d’urgence | le 10 Juillet 2019

Complete this form to verify your registration with the appropriate regulatory body.  Send forms to each regulatory body where registered and/or licensed currently or previously. Additional copies of this form must be used if you have been registered in more than one province/territory.

 

Affidavit de l’acheteur
Service des biens immobiliers | le 26 Juin 2019

Lors de l’enregistrement d’un acte de transfert, tous les acheteurs doivent y annexer un affidavit de l’acheteur rempli et faire parvenir les documents au Bureau d’enregistrement.

Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
Service des biens immobiliers | le 26 Juin 2019

Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier provincial pour les propriétés non commerciales.

Renseignements généraux

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