Formulaires

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Pulmonary Rehab Referral Form
Soins primaires, maladies chroniques et renouvellement | le 17 Septembre 2025

Your physician or nurse practitioner can refer you to the Pulmonary Rehab Program by submitting this referral form. If you meet the inclusion criteria for the program, you will be contacted for an assessment appointment.

For more information, visit the Cardiac and Pulmonary Rehab Programs.
 

Déclaration de la taxe environnemental
Service de l’administration et de l’observation fiscales | le 28 Août 2025

La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.

Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.)
Service de l’administration et de l’observation fiscales | le 28 Août 2025

La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.

Renseignements généraux

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