Formulaires

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Déclaration de voyage du régime d’assurance-médicaments de L’Î.-P.-É. pour les déplacements hors province
Régime d'assurance-médicaments | le 2 Octobre 2017

Les bénéficiaires du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard qui voyagent à l’extérieur de la province pourraient être autorisés à obtenir un approvisionnement de 180 jours de médicaments admissibles avant de quitter la province. Si votre médicament est admissible, remplissez ce formulaire avant de quitter la province et apportez-le à votre pharmacien afin qu’il puisse le joindre à votre dossier. Renseignez-vous sur la politique relative aux provisions de voyage du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard.

 

Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
Service de l’administration et de l’observation fiscales | le 22 Septembre 2017

Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à la Division de l’imposition et du registre des biens.

Renseignements généraux

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