Conseil de l’association des chiropraticiens de l’Île-du-Prince-Édouard

Le Conseil a pour but de réglementer l’exercice de la chiropratique dans la province, de promouvoir les normes établies et d’assurer le bien-être des personnes qui ont recours aux services de chiropraticiens.

Quel est son rôle?

Le Conseil :

• a) établit les exigences initiales et continues entourant la formation, les compétences professionnelles et les autres qualifications ou exigences relatives à la délivrance des permis;
• b) examine les demandes des candidats à l’exercice de la profession et détermine leur droit à l’obtention du permis;
• c) approuve les demandes de permis;
• d) établit les lignes directrices en matière de déontologie et les normes régissant l’exercice de la chiropratique, ou adopte celles établies par un organe de réglementation d’une autre compétence; et
• e) surveille le respect des lignes directrices et des normes établies, examine les plaintes et impose des mesures disciplinaires ou une remédiation professionnelle pouvant inclure la révocation ou la suspension du permis, l’imposition de restrictions au droit d’exercer, une réprimande, des exigences en matière de perfectionnement, une amende ou toute autre mesure jugée appropriée.

Rôle principal : Non juridictionnel

Rôle matériel :

• Développement stratégique
• Conseils
• Organisation professionnelle
• Gestion/Surveillance 

Quelle est sa composition?

Le Conseil est formé de trois membres désignés par l’association et nommés par le ministre, dont

• a) deux doivent être des membres de l’association; et
• b) un doit être un non-initié représentant les intérêts du public.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences formelles
Les compétences varient selon le poste.

Exigences en termes de travail et d’expérience
Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises
Les compétences reflètent le rôle matériel (voir ci-dessus).

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Les membres sont désignés par l’association et nommés par le ministre. Le membre non initié représente les intérêts du public.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Aucune rémunération.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Les membres doivent assister à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions, au besoin

Le mandat des membres du Conseil est d’une durée de deux ans, et les membres peuvent être renommés. Les membres peuvent siéger au Conseil pendant quatre années au total.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.