Politiques générales du ministère du Développement social et des Ainés
Remarque: Les politiques sont uniquement disponibles en anglais
Politiques en matière de ressources humaines
1. Vérification de dossier auprès du registre de la protection de l’enfance
Politiques de protection de la vie privée et d’accès à l’information
1. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
2. Protection des renseignements personnels et de nature délicate pendant la transmission des données
3. Divulgation systématique
Politiques ministérielles
1. Analyse axée sur le genre et la diversité
Politiques financières
1. Financement des organismes communautaires
Date de publication :
le 9 Juillet 2024