Politiques générales du ministère du Développement social et des Ainés

Remarque: Les politiques sont uniquement disponibles en anglais

Politiques en matière de ressources humaines

1. Vérification de dossier auprès du registre de la protection de l’enfance



Politiques de protection de la vie privée et d’accès à l’information

1. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

2. Protection des renseignements personnels et de nature délicate pendant la transmission des données

3. Divulgation systématique

Politiques ministérielles

1. Analyse axée sur le genre et la diversité

Politiques financières

1. Financement des organismes communautaires