Obtention d’un prêt étudiant

Les étudiants insulaires inscrits à temps plein dans un programme postsecondaire désigné peuvent faire une demande de soutien financier auprès des programmes de prêts étudiants provincial et fédéral en remplissant un seul formulaire de demande. Lorsque vous faites une demande au moyen du formulaire en ligne de la Société d’aide financière aux étudiants de l’Î.-P.-É., votre admissibilité aux prêts fédéral et provincial ainsi qu’à toute bourse fédérale est évaluée.

Faire une demande de prêt étudiant ou vérifier l’état de votre prêt étudiant (lien en anglais)

Suis-je admissible à un prêt étudiant?

À l’Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez faire une demande de prêt étudiant si vous êtes :

• un résident de la province;
• un citoyen canadien ou un immigrant admis/résident permanent (votre fiche d’établissement est requise);
• un étudiant à temps plein d’un établissement postsecondaire désigné.

S’il s’agit de votre première demande et que vous êtes âgé de 22 ans ou plus, vos antécédents de crédit seront examinés.

Puis-je faire une demande de prêt étudiant si j’ai récemment déménagé à l’Île?

Vous pouvez vous dire résident de la province si :

• vous résidez à l’Île-du-Prince-Édouard en tant qu’étudiant célibataire à charge et n’avez pas passé 12 mois consécutifs dans une autre province;
• l’Île-du-Prince-Édouard est la plus récente province dans laquelle vous avez passé les 12 derniers mois consécutifs, et pendant ce temps vous n’étiez pas un étudiant à temps plein; ou
• Vous vous êtes établi à l’Île-du-Prince-Édouard en raison de l’emploi de votre conjoint pendant que vous étiez mariés et avez choisi d’y rester pour faire vos études après la fin de votre relation.

Y a-t-il une date limite pour faire une demande de prêt étudiant?

Vous n’avez besoin de faire qu’une demande pour accéder au soutien financier offert dans le cadre des programmes provincial et fédéral. Votre demande ne sera traitée que lorsque vous aurez soumis toute la documentation et les signatures requises.

Les dates limites suivantes sont fermes :

15 juillet : Le traitement de votre demande peut prendre de quatre à six semaines. Si vous voulez pouvoir recevoir votre prêt avant le début de vos cours en septembre, vous devez soumettre tous les documents requis avant la mi-juillet.

Novembre 18 : Pour pouvoir recevoir du financement pour les deux semestres de votre année d’études, vous devez soumettre votre demande au plus tard à la mi-novembre de l’année d’études. Votre demande complète doit être reçue au moins six semaines avant la fin de votre période d’études pour être traitée.

Le rapport sur la période antérieure aux études (Pre-Study Report) doit être soumis au plus tard le 17 mars pour les étudiants universitaires et collégiaux suivant un programme traditionnel à semestre commençant en septembre ou six semaines avant la fin des études pour tout autre programme. Votre rapport peut être soumis aussitôt que votre programme commence.

Note : Vous devez soumettre tous les renseignements requis au moins six semaines avant la fin de votre période d’études à temps plein et trois semaines avant la fin de tout cours à temps partiel. Les allocations ne peuvent pas être accordées de façon rétroactive à la fin de votre période d’études.

Si vous voulez porter votre évaluation en appel, vous devez soumettre votre demande d’appel six semaines avant la fin de votre période d’études. Votre rapport sur la période antérieure aux études doit accompagner votre appel si vous ne l’avez pas déjà soumis.

Dates limites importantes pour les prêts étudiants

Combien d’argent puis-je emprunter? 

Le montant que vous pouvez emprunter sous forme de prêts étudiants fédéral et provincial est déterminé selon l’évaluation de vos besoins financiers et correspond à un maximum hebdomadaire.

Votre besoin financier équivaut au montant que vous devez contribuer (ressources financières) moins le total de vos dépenses admissibles. Les dépenses admissibles et la contribution attendue sont déterminées selon votre catégorie d’étudiant.

Le maximum hebdomadaire que vous pouvez emprunter est calculé comme suit :

Prêt d’études canadien : 210 $ par semaine d’études

Prêt étudiant de l’Île-du-Prince-Édouard : 180 $ par semaine d’études

De quelle catégorie d’étudiant fais-je partie?

Pour faire votre demande correctement, vous devez déterminer votre catégorie d’étudiant. Choisissez l’option ci-dessous qui correspond le mieux à votre situation avant le début de votre programme d’études :

CD – personne en union de fait avec des enfants à charge, c’est-à-dire que vous et votre conjoint de fait :

• Êtes tous les deux les parents naturels des enfants que vous élevez; ou
• Avez fait vos déclarations de revenus en tant que conjoints de fait au cours de la dernière année d’imposition.

CN – personne en union de fait sans enfants à charge (vous devez fournir des preuves de cohabitation ou de déclarations de revenus en tant que conjoints de fait pendant deux ans)
DE – étudiant célibataire à charge, aucune des autres catégories ne s’applique à vous
ID – personne sous la tutelle ou anciennement sous la tutelle d’un organisme gouvernemental ou dont les deux parents sont décédés
IM – personne veuve, séparée ou divorcée et n’ayant pas la garde d’aucun enfant
IW – personne ayant quitté l’école depuis au moins deux ans et ayant gagné un minimum de 9000 $ par année lors d’études à temps partiel dans un établissement postsecondaire (des preuves sont requises)
IS – personne ayant quitté l’école depuis au moins quatre ans

MD – personne mariée avec enfants à charge
MN – personne mariée sans enfants à charge

SP – père ou mère monoparentale (personne célibataire, séparée, divorcée ou veuve) avec enfants à charge vivant avec lui ou elle à temps plein pendant la période d’études

En quoi consiste un étudiant à temps plein?

Université : Vous devez être inscrit à au moins 60 % de la charge complète de cours par semestre, soit trois cours sur cinq.

Collège public ou privé : Vous devez recevoir au moins 20 heures d’instruction par semaine.

Session de printemps ou d’été : Vous devez faire au moins trois cours universitaires de mai à août ou suivre un programme approuvé d’au moins 12 semaines comprenant au moins 20 heures d’instruction par semaine.

Si vous avez une invalidité permanente diagnostiquée, vous pouvez avoir une charge de cours réduite (40 %) et être tout de même considéré comme un étudiant à temps plein.

Qu’arrive-t-il si je ne finis pas mon programme d’études?

Si vous êtes un étudiant universitaire, vous devez réussir au moins 60 % d’une pleine charge de cours universitaire chaque année pour demeurer admissible aux prêts étudiants. Si vous êtes étudiant à un collège communautaire, à une école des métiers ou à une école de formation privée, vous devez réussir chaque année d’études.

• Si vous ne réussissez pas une année d’études, vous serez placé en période probatoire et devrez réussir toutes les autres années de votre programme.
• Si vous ne réussissez pas deux années d’études, vous ne serez pas admissible aux prêts étudiants pendant 12 mois.
• Si vous ne réussissez pas trois années d’études, vous ne serez pas admissible aux prêts étudiants pendant 36 mois.

Combien de fois puis-je obtenir un prêt étudiant?

Vous pouvez demander un prêt étudiant pour chaque année de votre programme d’études et une année supplémentaire. Par exemple, si vous vous inscrivez à un programme de quatre ans, vous pouvez faire des demandes de prêt pour cinq années. Le fait de changer de programme ne vous donnera pas années d’admissibilité supplémentaires.

Vous pouvez faire une demande de prêt étudiant pour seulement un programme de chaque niveau d’études :

• Certificat/diplôme;
• Baccalauréat (il peut être possible d’obtenir du soutien financier pour un deuxième baccalauréat dans le cas de programmes préalables – B.A. et B.Ed)
• Diplôme professionnel – LL.B. ou M.D.
• Maîtrise
• Doctorat

La période limite pour emprunter pour les prêts étudiants est de 340 semaines.

Combien devrai-je contribuer?

Vous devrez contribuer à la couverture des dépenses découlant de vos études au moyen votre revenu lors de la période antérieure à celle de vos études, selon le nombre de semaines au cours desquelles vous pouviez travailler. Même si vous ne travailliez pas à temps plein, vous êtes censé fournir la contribution minimum applicable :

Études secondaires : 10 semaines (1100 $)

Collège : 14 semaines, possiblement (1550 $)

Université ou main-d’œuvre : 18 semaines (2000 $)

Revenu pendant la période antérieure : Vous êtes censé contribuer 80 % de votre revenu discrétionnaire (revenu brut moins les retenues d’impôt et une allocation de subsistance).

Revenu pendant la période d’études : Vous devez déclarer tout revenu provenant d’un travail à temps partiel pendant votre période d’études. Une exemption de 100 $ par semaine d’études pour ce revenu sera automatiquement appliquée.

Autres ressources financières : Si vous avez d’autres ressources financières ou des appuis au revenu, vous êtes censé les utiliser (investissements, allocation de formation, bourse d’études, bourse, aliments matrimoniaux, prestations de maintien du revenu, REEE).

Mes parents doivent-ils contribuer?

Si vous êtes un étudiant célibataire à charge (DE), vos parents sont censés faire une contribution déterminée selon la taille de votre famille, le niveau de revenu et le nombre d’enfants dans votre famille inscrits à un établissement postsecondaire. La contribution parentale prévue doit faire partie de vos ressources dans votre demande. Pour calculer la contribution parentale prévue, utilisez le Calculateur de contribution parentale sur cibletudes.ca.

La signature de vos parents est requise sur le formulaire de déclaration et de consentement que vous téléchargerez à la fin de votre demande en ligne. Assurez-vous que les renseignements en matière d’impôt sur le revenu que vous et vos parents avez fournis sont complets et exacts. Tout dossier peut faire l’objet d’un audit et tous les renseignements seront vérifiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

• Parents séparés ou divorcés : fournissez les renseignements du parent ayant votre garde complète ou principale, ou avec qui vous habitez la plupart du temps. S’il s’agit de votre première demande, vous n’avez pas besoin de fournir de preuve de la situation de famille. Toutefois, si la situation de famille a changé depuis votre dernière demande, vous devez fournir une copie de l’entente de séparation ou de divorce et confirmer quel parent a obtenu votre garde ainsi que le montant que l’autre parent a accepté de contribuer.
• Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que le parent ayant votre garde s’est remarié, ou est en union de fait, fournissez les renseignements financiers de votre beau-parent.
• La contribution de vos parents est déterminée selon la déclaration de revenu de l’année précédente. Si le revenu de vos parents pour l’année en cours est inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez demander que votre demande soit réévaluée selon le revenu de l’année en cours. Le revenu sera vérifié auprès de l’ARC.

Comment les dépenses familiales influeront-elles sur mon prêt étudiant?

Si vous êtes marié, vous et votre conjoint êtes censés contribuer à vos études.

Vous pouvez déclarer certaines dépenses familiales et elles seront prises en considération dans l’évaluation de votre demande.

Personnes à charge – Vous pouvez déclarer toute personne acceptée comme personne à charge dans le cadre d’une déclaration de revenus par l’ARC.

• Enfants (18 ans et moins) dépendants complètement de votre soutien ou de qui vous avez la garde ou le contrôle légaux;
• Enfants (19 ans ou plus) inscrits à temps complet dans un programme postsecondaire et considérés comme des étudiants célibataires à charge.

Dépenses en garde d’enfant – Vous pourriez avoir à fournir des preuves de vos dépenses en garde d’enfant. Vous pouvez déclarer des dépenses en garde d’enfant dans les cas suivants :

• Enfant de moins de 12 ans si aucun parent n’est à la maison, mais pas si un parent est à la maison, est sans emploi ou fait des études à distance.
• Enfant handicapé de plus de 12 ans si vous fournissez une lettre de votre médecin confirmant vos besoins en services de garde (vous n’avez pas besoin d’en fournir une chaque année – vous n’avez qu’à mentionner qu’une lettre figure à votre dossier aux Services aux étudiants).

Information sur votre conjoint – Si vous et votre conjoint faites chacun une demande de soutien financier pour étudiant à la province, vous n’avez pas besoin de fournir vos renseignements en double. Vos dossiers peuvent se renvoyer l’un à l’autre.

Si votre conjoint ne peut fournir de soutien, veuillez fournir une note expliquant la situation. Par exemple :

• Votre conjoint est sans emploi.
• Votre conjoint fait du travail saisonnier ou est temporairement sans emploi – indiquez quand il travaillera à nouveau.
• Si votre conjoint ne peut pas travailler, expliquez pourquoi (maladie, garde de jeunes enfants, etc.).

Est-ce que je peux obtenir d’autre soutien financier si j’ai un prêt étudiant?

Vous pourriez être admissible à une bourse ou subvention non remboursable. Votre admissibilité dépend de votre catégorie d’étudiant, de la taille de votre famille, du niveau de revenu, de la durée de votre programme d’études et de l’emplacement où il se donne.

Les bourses canadiennes pour étudiants suivantes sont accessibles aux étudiants à temps plein :

• Les étudiants de familles à faible revenu admissibles recevront 250 $ par mois d’études de premier cycle à une université, à un collège ou à une école des métiers (minimum de 60 semaines d’études). Dans le cas de cours commençant après le 31 juillet 2016, les étudiants recevront 375 $ par mois d’études de premier cycle à une université, à un collège ou à une école des métiers (minimum de 60 semaines d’études). Visitez le www.cibletudes.ca pour vérifier si votre famille est considérée comme une famille à faible revenu.
• Les étudiants de familles à revenu moyen admissibles recevront 100 $ par mois d’études de premier cycle à une université, à un collège ou à une école des métiers (minimum de 60 semaines d’études). Dans le cas de cours commençant après le 31 juillet 2016, les étudiants recevront 150 $ par mois d’études de premier cycle à une université, à un collège ou à une école des métiers (minimum de 60 semaines d’études). Visitez le www.cibletudes.ca pour vérifier si votre famille est considérée comme une famille à revenu moyen.
• Les étudiants à faible revenu peuvent recevoir 200 $ par mois pour chaque enfant à charge âgé de moins de 12 ans au début de l’année d’études.

Les étudiants ayant une invalidité permanente recevront jusqu’à :

• 2000 $ par année pour leurs droits de scolarité, leurs livres et leur logement. Certains documents médicaux sont requis. Visitez la page sur les bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente pour en savoir plus et trouvez les formulaires connexes.
• 8000 $ par année pour des services et de l’équipement spéciaux, comme des services de tuteurs ou de preneurs de notes, de l’interprétation, des livres en braille ou du soutien technique. (Une demande à cet effet est nécessaire.)

Prix et bourses

Les élèves prévoyant s’inscrire à un établissement postsecondaire peuvent recevoir la Bourse de service communautaire pour du bénévolat fait au cours de leur dixième, onzième ou douzième année.

Les étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, au collège Holland, au Collège de l’Île ou au collège Maritime Christian n’ont pas besoin de faire de demande pour les bourses et prix suivants :

• Bourse d’études George Coles
• Bourse d’études supérieures George Coles

Où puis-je me renseigner sur les prêts étudiants?

Services financiers aux étudiants

Ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures

176, rue Great George, C.P. 2000

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4640

Télécopieur : 902-368-6144

Courriel : studentloan@gov.pe.ca