Politique de suspension des bibliothèques
Lorsque le comportement d'un membre de la bibliothèque menace la santé et/ou la sécurité du personnel de la bibliothèque ou d'autres membres du public, ou si le comportement du membre enfreint l'une des règles et/ou politiques de la bibliothèque, l'accès et l'utilisation des installations et des services de la bibliothèque peuvent être suspendus.
Autorité et procédure de suspension
Tout le personnel de la bibliothèque est autorisé à prononcer des suspensions d'un jour. Les suspensions plus longues seront prononcées par un superviseur de la bibliothèque.
Avant de prononcer une suspension, le personnel de la bibliothèque s'adressera à la personne concernée, lui demandera de cesser son comportement inapproprié et lui expliquera pourquoi cette conduite est considérée comme inacceptable. Si le comportement persiste après un ou plusieurs avertissements verbaux, il peut être demandé au membre de quitter la bibliothèque pour le reste de la journée. En cas de comportement plus grave, une suspension automatique peut être prononcée.
En cas de suspension de plus d'un jour, les membres concernés recevront un avis d'intrusion sur papier mentionnant la raison de la suspension et sa durée. Les avis d'intrusion sur papier peuvent être émis par le personnel de sécurité de l'établissement, les superviseurs de la bibliothèque et/ou la police - en fonction de la situation et de la nature de l'infraction.
Longueur des suspensions
Vous trouverez ci-dessous les durées minimales de suspension pour des comportements spécifiques et des conduites inappropriées. Des informations sur la conduite à adopter figurent dans la Politique des droits, responsabilités et conduite des membres.
En fonction de la nature du comportement et de la situation générale, la durée de la suspension peut être plus longue. La discrétion sera de mise dans les circonstances impliquant des mineurs, des personnes souffrant d'un déficit cognitif et d'autres situations pertinentes.
Selon la nature de la suspension, le personnel de la bibliothèque peut demander à un membre de revoir les Politique des droits, responsabilités et conduite des membres avant d'être autorisé à retourner dans les locaux de la bibliothèque après la fin de la période de suspension.
Longueur des suspensions mineures
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Comportement |
Longueur minimale de la suspension |
| Comportement inapproprié mineur/non-respect des règles (par exemple : sommeil, refus de suivre les règles de la bibliothèque, bruit déraisonnable, etc.) |
1er cas - 1 jour 2e cas - 1 semaine 3e cas - 3 mois |
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Intoxication visible (drogue et/ou alcool) *Le personnel de la bibliothèque peut appeler automatiquement la police s'il craint pour la santé et la sécurité du membre de la bibliothèque. |
1er cas - 1 jour 2e cas - 1 semaine 3e cas - 3 mois |
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Consommation et/ou possession ouverte d'alcool, de marijuana ou d'attirail de marijuana *La possession ouverte fait référence à tout récipient utilisé pour contenir une substance qui a été ouvert, dont le sceau a été brisé ou dont le contenu a été partiellement retiré ou consommé. |
1er cas - 1 jour 2e cas - 1 semaine 3e cas - 3 mois |
Longueur des suspensions majeures
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Comportement |
Longueur minimale de la suspension |
| Vente d'alcool et/ou de drogues dans la bibliothèque | 1 an |
| Dommages matériels significatifs | 1 an |
| Harcèlement (altercations physiques, violence verbale, menaces et/ou intimidation) | 1 an |
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Possession ouverte d'une arme ou menaces à l'aide d'une arme *Comprends tout objet conçu ou utilisé pour infliger des blessures corporelles ou des dommages physiques. |
1 an |
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Toute activité illégale *Outre la suspension, toute activité illégale se déroulant dans les locaux de la bibliothèque peut entraîner des poursuites judiciaires. |
1 an |