Subvention pour la création d’une garderie par un organisme à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif peuvent demander cette nouvelle subvention provinciale pour ouvrir un nouveau service de garde agréé accueillant des nourrissons et des tout-petits à l’Île-du-Prince-Édouard.

Qui est admissible? 

Pour demander la subvention pour la création d’une garderie par un organisme à but non lucratif, il faut s’engager à : 

• commencer les activités du service de garde agréé sous forme de centre de la petite enfance (CPE) probatoire dans les 18 mois suivant l’approbation de la subvention;
• consacrer les installations du projet à la garde d’enfants pendant au moins cinq ans;
• obtenir la désignation de CPE dans les 18 mois suivant la date à laquelle la garderie commence à fonctionner sous forme de CPE probatoire;
• créer des places pour nourrissons (0 à 22 mois) et tout-petits (23 à 36 mois) dans le cadre du projet.

Le service de garde doit aussi être exploité par un organisme à but non lucratif.

Comment faire pour présenter une demande? 

• Examinez les critères d’admissibilité figurant dans la demande et sur cette page. 
• Demandez l’agrément auprès du Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
  • Vous pouvez commencer votre demande sans avoir rempli toutes les conditions requises.
• Remplissez le formulaire de l’Outil d’évaluation de l’emplacement d’un CPE à l’Île et joignez-le à votre demande.
  • L’outil d’évaluation doit obtenir une note de passage du comité d’examen pour que le projet soit admissible à la subvention.
• Dans votre demande, décrivez comment la subvention appuiera la construction, l’achat ou l’aménagement d’un bâtiment, ou encore l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à l’agrément ou à la désignation, puis rassemblez les documents requis à joindre à votre demande.  
• Envoyez par courriel ou par la poste votre demande accompagnée des documents requis, ou déposez-les au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance.

Quand la demande doit-elle être présentée?  

Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 octobre 2025 ou jusqu'à ce que le financement du programme soit épuisé. 

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande? 

Les demandes seront examinées dans les trois semaines suivant leur réception.

Comment le programme fonctionne-t-il?

• Cette subvention est destinée aux organismes à but non lucratif qui mettent sur pied un nouveau service de garde agréé en petite enfance.
• Les candidats peuvent recevoir jusqu'à 200 000 $ au total grâce à cette subvention. Les coûts éligibles peuvent inclure
  • 20 % des coûts du projet pour la nouvelle construction, l'achat et l'aménagement du bâtiment
  • Matériaux et/ou équipements nécessaires à l'obtention d'une licence ou d'une désignation
• Cette subvention ne peut s'appliquer qu'à la partie du bâtiment qui sera utilisée pour la garde d'enfants.
• Dans le cas des projets visant une nouvelle construction ou des rénovations, la subvention sera remise en deux versements égaux :
  • 50 % du montant sera remis après la vérification et l’approbation des activités du projet et l’achèvement de 50 % des activités, comme le confirmera le rapport d’avancement de l’architecte, de l’ingénieur ou de l’entrepreneur;
  • 50 % du montant sera remis après l’achèvement substantiel de la construction ou des rénovations permettant l’exploitation du centre et l’achèvement de toutes les activités, comme le confirmeront le rapport d’avancement de l’architecte, de l’ingénieur ou de l’entrepreneur, l’état financier et le rapport final.
• Dans le cas des projets visant l’achat et la rénovation d’un bâtiment, la subvention sera remise en deux versements égaux :
  • 50 % du montant sera remis après la vérification (au moyen de documents écrits jugés satisfaisants par le gouvernement) de la clôture de l’achat du bâtiment par le bénéficiaire.
  • 50 % du montant sera remis après l’achèvement substantiel des rénovations permettant l’exploitation du centre et l’achèvement de toutes les activités, comme le confirmeront le rapport d’avancement de l’architecte, de l’ingénieur ou de l’entrepreneur, l’état financier et le rapport final.  
• Dans le cas des projets visant uniquement l’achat d’équipement et de matériel, la subvention est soumise à une retenue de 15 %, qui est remise sur présentation d’un rapport final au ministère de l’Éducation et de la Petite enfance. Ledit rapport doit décrire et justifier les dépenses connexes. 

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements? 

Si vous avez des questions concernant cette subvention, veuillez contacter la responsable des subventions en petite enfance, Lisa Bernard, à l’adresse lcbernard@gov.pe.ca ou au 902-438-4843. 

Formulaire de demande  

Subvention pour la création d’une garderie par un organisme à but non lucratif

l’Outil d’évaluation de l’emplacement d’un CPE à l’Île 

Faites parvenir votre formulaire de demande accompagné des documents requis aux coordonnées suivantes : 

Subvention pour la création d’une garderie par un organisme à but non lucratif
a/s d’Yvette Winchester  
Division de la Petite enfance  
Éducation et Petite enfance  
Centre Holman   
250, rue Water, bureau 101  
Summerside (Î.-P.-É.)  C1N 1B6  
Courriel : ymwinchester@gov.pe.ca