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Real Property Transfer Tax Notices

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Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the Date of Purchase (June 2008)

Real Property Transfer Tax Notice: 103 - Property Transfers as a Result of a Marriage Breakdown (September 2009)

Real Property Transfer Tax Notice: 104 - Transfer of Real Property to Wholly Owned Corporations (January 2010)

Date de publication : 
le 18 Mai 2017
Finances

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Real Property Transfer Tax Act
Real Property Transfer Tax Act Regulations
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