Conditions d’utilisation, avis de collecte de données, consentement pour le partage de données et politique de confidentialité - MonÎPÉ

Conditions d’utilisation

Le service d’authentification et d’autorisation de la confiance numérique (le « service ») est un processus de confirmation de l’identité à distance. Le processus, qui est accessible aux utilisateurs, vise à les authentifier, soit en ligne soit en personne, à l’aide de pièces d’identité émises par le gouvernement. Avec le consentement de l’utilisateur, le processus valide les renseignements fournis par l’utilisateur par rapport à ceux contenus dans deux bases de données : l’une d’entre elle est maintenue par Santé Î.-P.-É. (si l’utilisateur choisit de fournir les renseignements de sa carte-santé) et l’autre est maintenue par le ministère des Transports et de l’Infrastructure, en lien avec les permis de conduire et les cartes d’identité volontaires.

Les utilisateurs authentifiés reçoivent un certificat numérique (« compte MonÎPÉ ») qu’ils peuvent utiliser de la même manière qu’un identifiant ou une autre pièce d’identité pour accéder à certains de leurs dossiers, de façon électronique, et éventuellement à certains services. Pour l’application des présentes conditions d’utilisation, le service comprend uniquement des logiciels et des services fournis par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, notamment le compte MonÎPÉ et un compte dans son registre des identités (le « compte »). On peut demander aux utilisateurs d’accepter d’autres conditions d’utilisation en fonction des services demandés.

Avis de collecte de données

Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont recueillis et utilisés conformément à l’article 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) et à la Health Information Act (loi sur les renseignements sur la santé) dans le but de fournir le(s) service(s) demandé(s) dans le portail MonÎPÉ grâce à votre compte MonÎPÉ. Toute question concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements peut être soumise à mypei@gov.pe.ca.

Consentement pour le partage de données

En vous inscrivant au service et en ouvrant un compte MonÎPÉ, vous acceptez ce qui suit :

Les renseignements fournis durant l’inscription, notamment les données liées à votre permis de conduire ou à votre carte d’identité volontaire, peuvent être partagés avec les services numériques du gouvernement de l’Î.-P.-É.

Si vous choisissez de fournir les renseignements de votre carte-santé, les données figurant dans vos dossiers peuvent aussi être partagées avec ces services.

Ces renseignements seront utilisés par ces services lorsque vous vous connectez à votre compte MonÎPÉ.

Politique de confidentialité

Consultez la politique de confidentialité du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.