Formulaires liés à la taxe sur l'essence
Autodéclaration d'impôt sur l'essence
Autodéclaration concernant le prélèvement relatif au carbone et la taxe
sur l’essence colorée
Déclaration de revenus pour permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement décalques EITC (551 Kb)
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l'aquaculture, l'agriculture et la pêche
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les pêcheurs
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance
Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Demande de remboursement de l'impôt sur l'essence (547 Kb)
Demande de remboursement en vertu de la
Gasoline Tax Act ou de la Climate Leadership Act
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - Rapport trimestriel sur les carburants (905 Kb)
Generic Fuel Tax Return (en anglais seulement)
Wholesaler Agency Agreement (en anglais seulement)
Demande de mise à jour des numéros de permis des vendeurs