Le projet de loi 60 a été adopté par l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et, par conséquent, les taux du prélèvement relatif au carbone de l’Île-du-Prince-Édouard augmenteront à compter de 0 h 1 le 9 mai 2022.
Les grossistes et les détaillants de produits pétroliers doivent s’assurer que les inventaires des taxes payées sont terminés à la fermeture des bureaux le 8 mai 2022 en vue de l’autodéclaration du prélèvement relatif au carbone. Des informations supplémentaires sur l’autodéclaration du prélèvement relatif au carbone seront envoyées aux détaillants et aux grossistes dans les prochains jours.
L'Île-du-Prince-Édouard a participé activement aux efforts déployés à l'échelle internationale afin de lutter contre les changements climatiques. Le Plan d'action sur les changements climatiques, un plan d’action quinquennal du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, fournit un cadre pour s’adapter aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts incluent la collaboration avec le gouvernement du Canada en vue d'introduire la tarification du carbone à l'Île-du-Prince-Édouard.
Qu’est-ce que le prélèvement relatif au carbone?
Le plan de tarification du carbone conçu à l’Î.-P.-É. est un plan en deux parties :
- Un prix du carbone pour les consommateurs, administré par la province.
- Un système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs, administré par le gouvernement fédéral.
Quand la tarification du carbone entrera-t-elle en vigueur?
La tarification du carbone entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Êtes-vous un grossiste, un détaillant ou un consommateur?
Pour vous renseigner davantage sur vos responsabilités en vertu de la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique) et de son règlement, consultez Rôles et responsabilités concernant le prélèvement relatif au carbone.
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Téléphone : 1-833-220-1363
Courriel : carbonpricinginquiries@gov.pe.ca
Avis de non-responsabilité : La présente page a été préparée uniquement à titre d’information et ne remplace pas les lois applicables. En cas de divergence entre le contenu de la présente page et la réglementation, cette dernière a préséance.