Conseil des établissements de soins communautaires et des foyers de soins – permis d’exploitation

Le Conseil des établissements de soins communautaires et des foyers de soins délivre les permis d’exploitation pour les établissements de soins communautaires et les foyers de soins privés à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil veille à ce que les établissements offrent des soins et des services infirmiers sécuritaires et de qualité dans un environnement convenable pour répondre aux besoins des résidents. Chaque établissement doit renouveler son permis annuellement.

Le Conseil est formé de professionnels du secteur, de fonctionnaires et d’un représentant des aînés de la province. En plus de s’occuper de la délivrance des permis, les membres du conseil :

• Font des recommandations sur les normes pour les établissements et les soins et services offerts;
• Examinent les activités des établissements afin d’assurer qu’ils respectent les normes établies;
• Fournissent des conseils sur les questions liées à l’évaluation des résidents et l’attribution des places en établissement.

Quels critères régissent la délivrance des permis?

Avant de délivrer ou de renouveler un permis, le Conseil s’assure que l’établissement respecte les lois, règlements et normes en matière d’exploitation et de services de soins. Le Conseil prend sa décision en fonction d’une série d’inspections professionnelles annuelles portant sur les aspects suivants :

• Services de soins
• Services alimentaires
• Hygiène de l’environnement
• Sécurité-incendie
• Système électrique
• Plomberie et chauffage
• Édifice

Est-ce que le Conseil délivre de nouveaux permis?

Les nouveaux permis pour les foyers privés relèvent du ministre de la Santé et du Mieux-être. Le ministre avise le Conseil lorsqu’il est déterminé que de nouveaux lits de foyers de soins sont nécessaires. Le Conseil s’occupe de la réception des demandes de permis d’exploitation pour établissements communautaires détenus, exploités et financés par le privé.

Qui siège au Conseil?

Les membres communautaires sont recrutés à partir des candidatures soumises par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Qui en est le ministre responsable?

Il s’agit du ministre de la Santé et du Mieux-être.

Coordonnées :

Pour en savoir plus sur le processus de demande, téléphonez au 902-368-6152.