Processus d’approbation des déplacements vers la province

Dans le cadre du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble et conformément à l’état d’urgence de santé publique, certains déplacements non essentiels vers l’Île-du-Prince-Édouard pourraient être autorisés et exigeront une approbation de déplacement.

Plus de renseignements sur les approbations de déplacement sont disponibles pour les résidents saisonniers et les membres de la famille immédiate qui fourniront du soutien à des résidents de l’Île.

Les voyageurs sont encouragés à prendre connaissance du contenu de cette page avant de faire des plans de voyage. Pour faciliter l’entrée à l’Île-du-Prince-Édouard pour les résidents de l’Île et les conducteurs de véhicules commerciaux, les voyageurs doivent présenter ce qui suit :

  • Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui retournent à la maison et qui ont une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire de l’Î.-P.-É. n’ont pas besoin d’une lettre de voyage. Ils doivent toutefois présenter une pièce d’identité ainsi qu’un des documents suivants aux points d’entrée de la province :
    •  une carte-santé valide de l’Î.-P.-É. (plus une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement);
    • l’immatriculation en règle d’un véhicule de l’Î.-P.-É. (les immatriculations qui ont expiré en mars 2020 sont valides jusqu’en juillet 2020); 
    • une copie de l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2018 ou de 2019 indiquant l’Île-du-Prince-Édouard comme province de résidence à la ligne 428.
  • Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui n’ont pas une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire de l’Î.-P.-É. doivent présenter une carte d’identité volontaire ou un permis de conduire d’une autre province AINSI QUE deux des documents suivants :
    • une carte-santé valide de l’Î.-P.-É.;
    • l’immatriculation en règle d’un véhicule de l’Î.-P.-É. (les immatriculations qui ont expiré en mars 2020 sont valides jusqu’en juillet 2020);
    • une copie de l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de 2018 ou de 2019 indiquant l’Île-du-Prince-Édouard comme province de résidence à la ligne 428.
  • Les conducteurs de camions commerciaux (charge brute de 4 500 kg ou plus) qui livrent des marchandises n’ont pas besoin de présenter une lettre de voyage ni de document additionnel.

Des lettres d'approbation pourraient être requises pour se déplacer vers l'Île-du-Prince-Édouard. Certains voyageurs doivent soumettre une demande pour obtenir une lettre d'approbation. Cette lettre est requise aux postes frontaliers ou aux points d’entrée. Voici quelques exemples :

  • les résidents de provinces et territoires à l'extérieur du Canada atlantique qui doivent entrer à l’Île-du-Prince-Édouard pour travailler dans un service essentiel (nécessite une lettre de l’employeur qui indique le domaine des services essentiels);
  • les personnes qui entrent dans la province pour y obtenir des soins médicaux d’urgence, y compris les patients, les personnes qui doivent se déplacer avec les patients, et les personnes qui accompagnent un animal devant recevoir des services d’urgence au Collège vétérinaire de l’Atlantique (nécessite une lettre du médecin/vétérinaire ou une preuve de rendez-vous);
  • les personnes qui exercent ou qui facilitent l’exercice des droits de garde ou des droits d’accès avec les enfants;
  • les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada qui déménagent de façon permanente.

Si vous arrivez à un poste frontalier sans la documentation nécessaire, cela pourrait vous empêcher d'atteindre votre destination finale.

Circonstances exceptionnelles et motifs d’ordre humanitaire

Les demandes sont examinées au cas par cas. Voici quelques exemples de circonstances exceptionnelles et de motifs d’ordre humanitaire :

  • des étudiants ou des parents d’étudiants de niveau postsecondaire venant chercher les étudiants et leurs effets personnels à l’Île-du-Prince-Édouard et retournant dans leur province d’origine;
  • des personnes qui ont récemment perdu leur emploi, qui n’ont pas de résidence principale, et qui ont l’intention d’habiter avec de proches parents à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • des personnes effectuant un stage dans le secteur de la santé ou des soins paramédicaux à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • les conjoints et les personnes à charge des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • des étudiants hors-province qui fréquentent un établissement postsecondaire à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • des personnes appuyant un résident de l’Île-du-Prince-Édouard atteint d’un handicap, d’une blessure ou d’une maladie grave;
  • le déplacement permanent d’une personne gravement blessée ou malade qui doit être plus près d’un fournisseur de soins;
  • des personnes se déplaçant pour voir et appuyer quelqu’un aux soins palliatifs;
  • des personnes se déplaçant pour assister à une veillée, des funérailles ou un enterrement;
  • des personnes offrant leur appui à la naissance d’un enfant.

Processus d’approbation des déplacements vers la province

Les demandes de déplacement doivent comprendre la documentation exigée pour la catégorie de voyage pertinente.

Au moins 72 heures avant d’entreprendre le voyage, soumettez votre demande par courriel à publicsafety@gov.pe.ca en prenant soin d’y inclure les documents exigés et les renseignements suivants :

  • Noms de tous les voyageurs
  • Numéro de téléphone
  • Date de début du voyage
  • Date et heure d’arrivée au point de contrôle de la frontière (estimation si vous conduisez)
  • Marque et type de véhicule
  • Numéro de plaque d’immatriculation et province du véhicule, le cas échéant
  • Numéro du vol, le cas échéant
  • Point d’entrée du traversier, le cas échéant (Souris ou Wood Islands)
  • Raison du voyage (avec précisions)
  • Plan d’auto-isolement, le cas échéant
  • Plan d’ouverture de la propriété, le cas échéant (en anglais)

Si la demande est approuvée, le demandeur recevra un document électronique indiquant l’approbation ainsi que les conditions.

Si vous arrivez au point d’entrée sans la documentation requise, soyez prêt à attendre jusqu’à 72 heures pour recevoir une réponse. Compte tenu du nombre très élevé de demandes, il peut y avoir un délai de traitement.

Note : La présentation d’une demande ne sous-entend ni ne garantit l’approbation.

Tous les voyageurs de l'extérieur du Canada atlantique doivent suivre les lignes directrices en matière d’auto-isolement et pourraient devoir présenter un plan d'auto-isolement à leur arrivée dans la province.

Réexamen des demandes de déplacement

Les personnes souhaitant faire réexaminer leur demande de déplacement doivent procéder par courriel à travelreview@gov.pe.ca. Une équipe composée de hauts dirigeants exclus du processus d’approbation initial sera responsable d’accueillir ou de rejeter les demandes de réexamen.
Pour appuyer l’efficacité des réexamens, il est important d’inclure le type de déplacement dans l’objet. Par exemple : Objet : Demande de réexamen – Approbation d’un déplacement pour [type de voyage]

Types de déplacements possibles :

  • circonstances exceptionnelles ou motifs humanitaires;
  • travailleur essentiel;
  • déménagement permanent;
  • urgence médicale;
  • soutien familial;
  • exercice des modalités de garde d’un enfant;
  • résidence saisonnière.

Les demandeurs doivent inclure les éléments suivants dans leur message :

  • le numéro d’identification de la soumission, le cas échéant;
  • la raison de la demande de réexamen;
  • tout nouveau document à l’appui; et
  • une adresse courriel.

Le délai de réponse peut varier selon la complexité de chaque demande.

Courriel : travelreview@gov.pe.ca

Date de publication : 
le 10 Août 2020
Justice et Sécurité publique

Renseignements généraux

Public Safety Division
PO Box 911
Charlottetown, PE   C1A 7L9

PEI Border Entry Inquires 
Phone: 902-368-5025 
Email: publicsafety@gov.pe.ca

General Inquries
Phone: 902-894-0385
Toll-free: 1-877-894-0385
Fax: 902-368-6362

publicsafety@gov.pe.ca

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