Services alimentaires lors d’activités spéciales

Les activités spéciales comprennent les expositions, les foires, les festivals communautaires, les activités de Noël et d’autres événements de la sorte. Si on y sert de la nourriture, un permis de service alimentaire peut être exigé. Tout service alimentaire offert lors d’une activité spéciale doit respecter les lignes directrices relatives aux services alimentaires lors d’activités spéciales ainsi que la liste de vérification pour les vendeurs de nourriture lors d’activités spéciales.

Permis

Les vendeurs doivent être titulaires d’un permis de classe 3-A, 3-B ou 4 pour manipuler des aliments non emballés ou des aliments à haut risque dans un kiosque, une structure ou une unité mobile lors d’une activité temporaire, comme une foire communautaire, un concert, une exposition ou toute autre activité organisée d’une durée maximale de dix jours consécutifs.  

L’organisateur d’une telle activité doit présenter sa demande de permis au moins trente (30) jours avant l’événement. Les vendeurs de nourriture doivent présenter leur demande de permis au moins quatorze (14) jours avant l’événement.  

Les vendeurs doivent afficher le permis à la vue du public, là où la nourriture est préparée ou servie.     

Les organisateurs d’activités qui comportent un service alimentaire doivent obtenir un permis de classe 3-B pour chaque activité, fournir le nom de tous les vendeurs de nourriture potentiels au Bureau de l’hygiène de l’environnement et s’assurer que ce dernier ait approuvé tous les vendeurs retenus pour l’activité. 

Le promoteur ou l’organisateur d’une activité n’a pas besoin de permis si tous les vendeurs de nourriture présents vendent uniquement des aliments préemballés et à faible risque, ou si un seul vendeur manipule des aliments non emballés.

• Un permis de classe 3-A est délivré pour une activité spéciale et expire à la fin de ladite activité.
• Un permis de classe 3-B permet à un vendeur d’offrir un service alimentaire à un nombre illimité d’activités spéciales du 1^er avril au 31 mars. Il doit être renouvelé chaque année.

Quelles sont les exigences d’un service alimentaire lors d’une activité spéciale?

Les exigences pour servir de la nourriture lors d’une activité spéciale sont établies dans les lignes directrices relatives aux services alimentaires lors d’activités spéciales et la liste de vérification pour les vendeurs de nourriture lors d’activités spéciales.  

Tous les vendeurs doivent être approuvés par le Bureau de l’hygiène de l’environnement et obtenir un permis valide avant d’exercer leurs activités. Pour obtenir plus d’information sur les permis et le formulaire de demande, voir la page du programme de services alimentaires.

Comment demander un permis de classe 3?

Vous devez soumettre votre demande de permis de service alimentaire en ligne.

Documents à l’appui

Veuillez joindre les documents suivants à l’appui de votre demande de permis de service alimentaire.

Organisateur de l’activité

• Une preuve de formation en sécurité alimentaire
• Un plan de désinfection pour activité spéciale (y compris un plan détaillé du site)
• Les dates et les heures d’ouverture
• Le nom et les coordonnées des vendeurs de nourriture 
• Les résultats de l’analyse d’eau potable si le service compte sur un système d’eau privé

Vendeurs de nourriture

• Une preuve de formation en sécurité alimentaire
• Une demande de permis de service alimentaire lors d’activités spéciales

L’approbation est conditionnelle au respect des exigences des Food Premises Regulations (règlement sur les services alimentaires). Une agente ou un agent d’hygiène de l’environnement examine les demandes et détermine si une inspection est nécessaire. 

Activités n’exigeant pas de permis de service alimentaire

Les vendeurs qui offrent uniquement des aliments à faible risque préemballés et préparés dans une résidence privée n’ont pas besoin d’obtenir un permis ou une approbation auprès du Bureau de l’hygiène de l’environnement. 

Les aliments à faible risque sont généralement des aliments qui ne sont pas dangereux et qui ne nécessitent pas de réfrigération. Ils sont peu susceptibles de contenir des micro-organismes pouvant causer une maladie d’origine alimentaire. Il faut notamment que l’activité de l’eau (a_w) soit inférieure ou égale à 0,85, ou que le pH soit inférieur ou égal à 4,6.   

Voici quelques exemples d’aliments à faible risque : 

• compote de pommes
• carrés au chocolat
• biscuits
• produits de meunerie secs
• tartes (sauf celles à base de crème)
• fudge
• gâteaux (sans glaçage à base de lait)
• pains et brioches (sans garniture de viande ou de fromage)
• fruits séchés
• bonbons durs
• maïs soufflé
• muffins
• confitures et gelées
• légumes marinés (à base de vinaigre, pH ≤ 4,6)
• produits à base de tomates (si l’a_w et le pH sont acceptables)

Véhicules de service alimentaire

Une unité mobile déjà autorisée par le Bureau de l’hygiène de l’environnement n’a pas besoin de remplir une demande de permis pour une activité spéciale si elle fonctionne toujours selon les modalités approuvées.

Les véhicules de service alimentaire doivent répondre aux exigences en matière d’approvisionnement en eau potable et d’évacuation des eaux usées.

Renseignements supplémentaires

Demande de permis de service alimentaire lors d’activités spéciales

Lignes directrices pour les barbecues de collecte de fonds

Désinfectants pour les surfaces en contact avec des aliments

Modèle de plan de désinfection pour les activités spéciales