Comité d'éthique de la recherche de l'Î. P. É.

Le comité d’éthique de la recherche (CER) de l’Î. P. É. veille au respect des droits, à la sécurité et au bien-être des participants de toute recherche sur l’humain impliquant Santé Î. P. É. et le ministère de la Santé et du Mieux-être ainsi que leurs patients, leurs employés, leurs ressources et leurs données. Les recherches sont examinées afin d’assurer qu’elles sont acceptables sur le plan éthique et valables sur le plan scientifique et qu’elles respectent les directives en matière d’éthique de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que toute autre directive ou réglementation en matière d’éthique qui s’appliquent.

Quels types de projets doivent être examinés par le CER?

Votre projet doit être examiné et approuvé par le CER si votre recherche comprend :

  • Des participants humains;
  • Des matières biologiques, y compris des matières provenant de restes d’être humain;
  • Des patients, des employés, des ressources ou des données de Santé Î. P. É.;
  • Une collecte de données au sein de Santé Î. P. É. qui a déjà été approuvée par un autre comité d’éthique de la recherche; ou
  • L’utilisation secondaire de données qui avaient originalement été recueillies auprès de participants humains pour d’autres fins.

 Les études sur l’amélioration de la qualité, les examens sur le rendement et les mises à l’épreuve réalisées en raison d’exigences éducationnelles normales ne doivent habituellement pas être révisées par le CER, à moins qu’ils comprennent un élément de recherche. Toutefois, si vous voulez publier votre étude, elle devrait être soumise au CER pour être examinée et approuvée.

L’examen et l’approbation du CER sont nécessaires pour pouvoir commencer toute recherche.

Veuillez noter que l’approbation du CER ne signifie pas que Santé Î. P. É. ou le ministère de la Santé et du Mieux-être fournira un appui en ressources humaines ou matérielles ou des locaux pour la recherche. 

Comment puis-je savoir si mon projet est considéré comme une recherche ou une initiative d’amélioration de la qualité? 

Le tableau suivant peut vous aider à déterminer si votre projet est une recherche ou une initiative d’amélioration de la qualité :

Recherche Initiative d’amélioration de la qualité
Le but du projet est de vérifier une hypothèse. Le but de votre projet est d’améliorer la prestation des services.
Le projet a recours à des méthodes scientifiques (ex. : contrôles, insu, répartition aléatoire) et son résultat est incertain. Le projet a des chances raisonnables de réussir.
Les procédures prévues diffèrent des soins cliniques normaux. Les soins cliniques restent les mêmes.
Vous prévoyez arriver à des conclusions pouvant être généralisées. Les conclusions seront utilisées pour améliorer la prestation de soins au sein du système de santé provincial seulement.
Vous prévoyez publier vos résultats dans une revue scientifique. Vous ne prévoyez pas publier quoi que ce soit.

En cas de doute quant à l’acceptabilité d’un examen d’éthique d’un projet, vous devriez demander l’opinion du CER.

En quoi doit consister une demande?

Une demande doit être complète et comprendre tous les documents listés dans la liste de vérification [PDF | 304 Ko] (en anglais seulement) à cet effet. Le coordonnateur du CER se réserve le droit de différer l’examen par le CER d’un projet pour lequel la demande d’examen manque certains renseignements nécessaires aux délibérations du CER.

Pour obtenir de l’information sur les lignes directrices pour les demandes d’examen et le processus d’examen, y compris pour savoir si un projet doit faire l’objet d’un examen complet ou accéléré, consultez les lignes directrices générales du CER [PDF | 28 Ko] (en anglais seulement). Les projets qui peuvent faire l’objet d’un examen accéléré comprennent :

  • Les études qui ne comportent que des « risques minimes » pour les participants;
  • Des projets qui sont le prolongement de projets déjà approuvés;
  • De nouveaux projets qui sont presque identiques à des projets déjà approuvés.

Si vous ne savez pas si votre projet doit faire l’objet d’un examen complet du CER ou voulez obtenir un examen préliminaire, veuillez communiquer avec le bureau de l’éthique de la recherche au 902-569-0576. 

Si vous êtes un étudiant et que vous faites une étude, la confirmation de l’examen du superviseur [PDF | 67 Ko] (en anglais seulement) doit être remplie par votre superviseur et soumise avec votre demande d’examen au CER.  

Note : Les demandes d’examen incomplètes ne seront pas traitées.

Une fois qu’un projet a été approuvé, le chercheur doit satisfaire aux exigences en matière de rapport [PDF | 37 Ko] (en anglais seulement). Tout chercheur doit au moins soumettre un rapport annuel et une demande pour reconfirmer l’approbation de son projet [PDF | 88 Ko] (en anglais seulement). Lorsqu’un projet est terminé, un formulaire sur l’achèvement de projet doit être soumis au CER [PDF | 98 Ko] (en anglais seulement).

Quand dois-je soumettre ma demande d’examen?

Le CER se rencontre une fois par mois, si nécessaire. Les demandes d’examen complet doivent être soumises trois semaines avant la réunion du CER.

Calendrier des réunions et des soumissions 2020
Demande d’examen complet 
Date limite
Date, heure et lieu de la réunion
2 janvier 2020 à midi 16 janvier 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
6 février 2020 à midi 20 février 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
5 mars 2020 à midi 19 mars 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
2 avril 2020 à midi 16 avril 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
7 mai 2020 à midi 21 mai 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
4 juin 2020 à midi 18 juin 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
2 juillet 2020 à midi 16 juillet 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
6 août 2020 à midi 20 août 2019
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
3 septembre 2020 à midi 17 septembre 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
1 octobre 2020 à midi 15 octobre 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
5 novembre 2020 à midi 19 novembre 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)
3 décembre 2020 à midi 17 décembre 2020
11 h à 13 h
HQE – Salle de conférence no 5283 (Service d’urgence)

Note : Les demandes pour projets qui sont admissibles à l’examen accéléré peuvent être soumises n’importe quand. 

Comment prépare-t-on une demande d’examen d’éthique?

Le CER offre plusieurs lignes directrices et modèles qui peuvent aider les demandeurs à préparer leur demande. Il est recommandé de suivre les lignes directrices du CER. Les modèles devraient être adaptés aux projets. 

Pour plus d’information sur la préparation d’un protocole, consultez les lignes directrices pour les protocoles de recherche [PDF | 62 Ko] (en anglais seulement).

Il est requis sur les plans juridique et éthique d’expliquer le projet de recherche à tout participant au projet et d’obtenir son consentement au préalable. Pour obtenir de l’information sur la préparation d’un formulaire de consentement, consultez les lignes directrices pour l’élaboration d’un formulaire de consentement [PDF | 134 Ko] (en anglais seulement) et le modèle de formulaire de consentement [PDF | 125 Ko] (en anglais seulement).

Comment puis-je communiquer avec le Comité d’éthique de la recherche de l’Î. P. É.?

Toutes les demandes d’examen et les questions doivent être soumises à :

Comité d’éthique de la recherche de l’Î. P. É.
Santé Î. P. É.
16, rue Garfield 
Charlottetown (Î. P. É.)   C1A 7N8

Téléphone : (902) 569-0576
Télécopieur : (902) 368-4969
Courriel : reb@ihis.org

 

Date de publication : 
le 28 Janvier 2020
Santé Î.-P.-É.

Renseignements généraux

Santé Î.-P.-É​.
16, rue Garfield
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6130
Télécopieur : 902-368-6136

healthpei@gov.pe.ca

Vie privée et santé

Information aux médias
Téléphone : 902-368-6135

Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É.

En cas d’urgence médicale, appelez au 911 ou rendez-vous aux urgences.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information en matière de santé, appelez au 811.

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