Lois

Archaeology Act Regulations

Partager cette page
Le contenu suivant est seulement disponible en anglais.
Related act: Archaeology Act
Renseignements généraux

Ministère des Pêches, du Tourisme, du Sport et de la Culture

Immeuble Shaw, 3ème étage (nord)
105, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5956