27
mar
2018

Annonce par le gouvernement d’un cadre de référence sur la légalisation du cannabis

La méthode d’approche de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en matière de légalisation et de réglementation du cannabis visera à aider les Insulaires à faire un choix éclairé, tout en réduisant le marché illégal du cannabis.

Un nouveau document intitulé Cannabis Legalization: A Policy and Legislative Framework for Prince Edward Island regroupe les décisions du gouvernement et définit son orientation. Le cadre découle d’une vaste consultation auprès des partenaires, notamment les municipalités, les services de police et les professionnels des domaines de la santé, de l’éducation et du système judiciaire. Il contient de l’information sur l’achat, la possession et la consommation de cannabis, les activités d’éducation et de sensibilisation, la conduite avec facultés affaiblies, la culture du cannabis à domicile et l’exécution de la loi.

« Le gouvernement travaille avec diligence à promouvoir la santé publique et à assurer la sécurité des Insulaires, tout en maintenant dans la région une constance dans l’application sécuritaire de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, de dire le ministre des Finances, Heath MacDonald. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires locaux afin de nous assurer que les Insulaires ont accès à l’information dont ils ont besoin pour faire un choix éclairé. »

Voici les points saillants :

  • Âge minimum : Il faudra avoir 19 ans pour acheter, posséder et consommer du cannabis à des fins récréatives.
  • Possession de cannabis par les jeunes : La loi provinciale interdira la possession ou la consommation de cannabis par les jeunes et autorisera les services de police à saisir et à détruire le cannabis qu’une personne ayant moins de 19 ans pourrait avoir en sa possession.
  • Consommation de cannabis : Le cannabis pourra uniquement être consommé dans les résidences privées et dans quelques espaces désignés, afin de limiter l’impact sur les collectivités et la santé publique.
  • Achat de produits de cannabis : L’Île-du-Prince-Édouard comptera quatre points de vente au détail de cannabis gouvernementaux en 2018, ainsi qu’une plateforme de commerce électronique avec livraison à domicile. Les produits vendus comprendront le cannabis séché, l’huile de cannabis et les semences de cannabis. Les points de vente au détail seront situés à Charlottetown, Summerside, Montague et Prince‑Ouest. Les formulaires de demande d’emploi dans le domaine de la vente au détail du cannabis se trouvent à http://liquorpei.com/careers/career-opportunities.
  • Activités d’éducation et de sensibilisation : L’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à investir à long terme dans la réduction des méfaits, l’éducation, la sensibilisation, la recherche et la surveillance.
  • Conduite avec facultés affaiblies : L’Île-du-Prince-Édouard veillera à ce que la Highway Traffic Act (le code de la route) reflète les pénalités pour suspension immédiate en bordure de route en cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et intégrera les changements à des fins de concordance avec la loi fédérale. De plus, une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité sera établie pour conduite avec facultés affaiblies en présence d’une personne mineure dans le véhicule.
  • Limite de possession de cannabis par les adultes : Une personne de plus de 19 ans pourra posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis (ou une quantité équivalente).
  • Culture du cannabis à domicile : Il sera possible de cultiver jusqu’à quatre (4) plants de cannabis à domicile, pourvu qu’ils ne soient pas accessibles aux personnes mineures.
  • Production, transformation et commercialisation du cannabis : La production et la transformation de produits de cannabis continueront d’être réglementées au moyen de permis fédéraux.
     

  

Information aux médias :

Samantha Hughes
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