15
sep
2017

La conduite avec facultés affaiblies sera punie plus sévèrement

Penalties for impaired driving are increasing.

Les sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies seront plus sévères à partir de demain (16 septembre).

Des modifications apportées à la Highway Traffic Act (code de la route) rendront la mise en fourrière de véhicule applicable dans plus de cas, augmenteront la durée du verrouillage du système de démarrage dans certains cas, permettront l’inscription de suspensions de permis aux dossiers de conduite et rendront plus sévère la réglementation visant les jeunes conducteurs.

« Pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies, l’Île-du-Prince-Édouard a le plus haut taux de condamnations et les peines les plus sévères au Canada, mais nous pouvons toujours en faire plus en tant que province pour réussir à éliminer complètement les incidents, les blessures et les collisions qu’elle cause », a affirmé la ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie, Paula Biggar. « Ces modifications font partie des efforts du gouvernement pour respecter son engagement d’améliorer la sécurité sur les routes de la province grâce à la sensibilisation, à l’application de la loi, à la conception des routes et à la législation. »

Les modifications à la loi vont :

  • permettre la mise en fourrière des véhicules pour les suspensions faites lors de l’intervention policière et pour les condamnations de conduite avec facultés affaiblies;
  • augmenter la durée minimum du verrouillage du système de démarrage pour les personnes condamnées une deuxième fois pour conduite avec facultés affaiblies, la faisant passer à trois ans et à cinq ans, selon le taux d’alcoolémie;
  • permettre l’inscription aux dossiers de conduite des suspensions de permis de conduire à court terme faites au moment de l’intervention policière;
  • prolonger la période de tolérance zéro pour ce qui est de l’alcoolémie afin qu’elle s’applique à tous les nouveaux conducteurs de 22 ans et moins.

Ces modifications ont été préparées en consultation avec MADD Canada et l’association des chefs de police de l’Île-du-Prince-Édouard, et s’inspirent aussi des travaux de la conférence sur la conduite avec facultés affaiblies tenue dans la province en 2013.

« MADD Canada est heureuse de l’adoption de ces mesures importantes pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies », a souligné le directeur général de l’organisme, Andrew Murie. « Les restrictions plus sévères en matière d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs, la mise en fourrière des véhicules et les autres mesures adoptées aideront à réduire la conduite avec facultés affaiblies, à sauver des vies et à prévenir des blessures. Nous remercions le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard de son leadership et pour ses efforts pour rendre les routes de la province plus sécuritaires. »

Pour en savoir plus sur les sanctions visant la conduite avec facultés affaiblies, on peut visiter le www.princeedwardisland.ca/fr/conduitefacultésaffaiblies.

- 30 -

Information aux médias :
April Gallant

 

Fiche d’information :

Sanctions en matière de suspension du permis de conduire et de mise en fourrière de véhicule selon la Highway Traffic Act (code de la route) à partir du 16 septembre 2017 :

Détenteurs du permis progressif :

  • Tolérance zéro pour la drogue et l’alcool
  • Suspension du permis de conduire de 90 jours et mise en fourrière obligatoire du véhicule de 30 jours
  • Conducteurs accusés de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada
    - Première infraction : mise en fourrière du véhicule de 30 jours
    - Deuxième infraction : mise en fourrière du véhicule de 30 jours

Détenteurs de permis non progressif

  • Première infraction : suspension du permis de conduire de sept jours et mise en fourrière du véhicule de trois jours (à la discrétion du policier)
  • Deuxième infraction (dans les trois ans suivant la première) : suspension du permis de conduire de 30 jours et mise en fourrière du véhicule de sept jours (à la discrétion du policier)
  • Infractions subséquentes (dans les trois ans suivant la deuxième) : suspension du permis de conduire de 90 jours et mise en fourrière obligatoire du véhicule de 30 jours.

Renseignements généraux

Ministère des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie
Immeuble Jones, 3e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5100
Télécopieur : 902-368-5395

DeptTIE@gov.pe.ca

Report Transportation Problems