Demande de rétroaction sur la modernisation de l’Employment Standards Act

Le gouvernement invite la population à donner son avis sur l’ébauche de la nouvelle Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi).

Un comité a procédé à un examen général de la loi sur les normes d’emploi pendant deux ans et formulé ses recommandations dans un rapport final en novembre dernier. Vu l’ampleur des modifications législatives recommandées par le comité, on a déterminé qu’il fallait rédiger une nouvelle loi pour remplacer la loi actuelle.

Vous trouverez l’ébauche de la loi ainsi modernisée ici, à des fins d’examen et de rétroaction.

« Ces dernières années, l’Employment Standards Act a fait l’objet d’un examen approfondi et d’une refonte afin de refléter les milieux de travail d’aujourd’hui, explique Jenn Redmond, ministre de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population et ministre responsable de la Situation de la femme. Ces modifications sont importantes tant pour les employeurs que pour les travailleuses et travailleurs, et je vous invite toutes et tous à nous faire part de votre avis alors que nous approchons de la fin du processus. »

La date limite pour soumettre des commentaires est le 1er novembre 2024.

Information aux médias :
Hillary Proctor
Ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population
hproctor@gov.pe.ca