Deuxième phase de la Temporary Foreign Workers Protection Act : Les Insulaires invités à se prononcer
Le gouvernement invite la population à donner son avis sur la deuxième phase de la Temporary Foreign Worker Protection Act (loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires), entre autres à propos du projet de règlement prévoyant des amendes administratives et de registre des employeurs.
L’entrée en vigueur de la loi a lieu par phases. La première phase, entrée en vigueur le 1er avril 2025, comprend des protections pour les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires et un permis obligatoire pour les recruteuses et recruteurs. La prochaine phase vise la création d’un registre des employeurs et d’un règlement prévoyant des amendes administratives.
« Cette nouvelle phase nous rappelle les efforts essentiels à la protection des droits des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce travail est crucial pour leur protection et leur bien-être, en plus de refléter notre engagement collectif envers la création d’un environnement juste et équitable pour toutes et tous. »
- Jenn Redmond, ministre de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population
La loi a été adoptée par l’Assemblée législative provinciale au printemps 2022. Des consultations ont eu lieu durant l’été 2024 concernant la première phase du projet de règlement, qui contenait, entre autres, des détails sur les exigences pour l’obtention d’un permis de recrutement. Les consultations actuelles portent strictement sur la deuxième phase de la loi.
Pour en savoir plus sur le projet de règlement et soumettre des commentaires, consultez la page « Temporary Foreign Worker Protection Act Employer Registry and Administrative Penalties Consultation ».
La date limite pour soumettre des commentaires est le 21 juillet 2025.
Information aux médias :
Brooke Miller
Ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population
bmmiller@gov.pe.ca