Gel de l’impôt foncier pour une deuxième année consécutive afin d’aider les Insulaires à faire face à l’augmentation du coût de la vie

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance une initiative relative à l’impôt foncier qui permettra d’offrir une subvention ponctuelle afin de compenser l’augmentation de l’impôt foncier en 2023 et de mieux aider les Insulaires à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Comme ce fut le cas en 2022, la Subvention pour impôt foncier 2023 sera administrée par le Bureau provincial de l’impôt et attribuée aux propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire dans toute l’Île afin de compenser la hausse de l’impôt provincial payable.

« Comme nous continuons de sentir les effets des pressions du marché et inflationnistes, il est important de garder plus d’argent dans les poches des Insulaires pour soutenir nos communautés et l’économie locale, déclare Mark McLane, ministre des Finances. Notre gouvernement s’est engagé à soutenir les Insulaires grâce à des solutions bien d’ici, et cette initiative est un exemple de la façon dont nous pouvons continuer de travailler ensemble afin de surmonter cette autre période difficile et de renforcer notre économie provinciale. »

En raison des pressions inflationnistes qui affectent toujours les marchés mondial et local du logement, on s’attend à ce que les évaluations foncières des propriétés occupées par leur propriétaire augmentent de 5 % en 2023 dans le cadre de la Real Property Assessment Act (loi sur l’évaluation des biens immobiliers). Une subvention semblable avait été offerte en 2022 afin de compenser la hausse. Cette année, les ménages admissibles pourraient recevoir une subvention pouvant atteindre 10 % afin de maintenir l’impôt payable au niveau de 2021 de sorte à protéger les Insulaires contre les hausses marquées de l’impôt foncier à court terme.

La Subvention pour impôt foncier 2023 sera attribuée aux propriétés occupées par leur propriétaire et ne s’applique pas aux taxes municipales ni aux cotisations pour incendies. Pour plus d’information sur la Subvention pour impôt foncier, consultez princeedwardisland.ca/fr/information/finances/2023-property-tax-subsidy.

On rappelle aux Insulaires que les avis d’évaluation foncière pour 2023 seront envoyés par la poste le 5 mai 2023. Les personnes qui ne reçoivent pas leur avis d’évaluation foncière doivent se rendre au Bureau provincial de l’impôt (1er étage de l’immeuble Shaw, au 95, rue Rochford) ou composer le 902-368-4070.

Information aux médias :    
Kip Ready
Ministère des Finances
kjready@gov.pe.ca

Document d’information

Selon la Real Property Assessment Act (loi sur l’évaluation des biens immobiliers), l’évaluation de tous les biens immobiliers doit correspondre à leur valeur sur le marché. Les hausses annuelles de l’évaluation selon la valeur sur le marché sont fondées sur les données sur les ventes de propriétés. La PEI Real Estate Association indique que le prix moyen des résidences insulaires a augmenté de 14,6 % d’octobre 2021 à octobre 2022.

Pour protéger les propriétaires des hausses marquées de la valeur sur le marché ou inflationnistes, l’initiative pour les propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire offre une protection contre les hausses de la valeur sur le marché excédant l’inflation. Les augmentations de la valeur imposable de l’évaluation des propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire sont plafonnées au taux de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou à 5 %, selon le pourcentage le plus bas. Quand une propriété change de propriétaire, la valeur imposable est rajustée à sa valeur sur le marché.

En 2022, une subvention ponctuelle a été appliquée aux comptes des propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire de sorte à « geler » l’impôt foncier payable au taux de 2021. Puisque la subvention était appliquée sous forme de paiement plutôt que de gel formel des évaluations, la plupart des évaluations foncières provinciales pour 2023 devaient connaître une autre hausse pouvant atteindre 5 % en raison des hausses de la valeur sur le marché excédant l’inflation.

Pour veiller à ce que la subvention soit attribuée aux propriétaires qui sont restés dans leur propriété et sont touchés par une hausse de l’impôt foncier payable en raison de l’inflation, elle sera attribuée aux propriétés déjà acquises au 31 décembre 2022 et dont le propriétaire n’a pas changé. Les propriétés dont le propriétaire a changé en 2022 se verront attribuer une subvention partielle seulement de sorte à plafonner l’impôt foncier payable à la valeur de l’évaluation pour 2022 après l’acquisition.

En bref :

• La Subvention pour impôt foncier 2023 viendra soutenir plus de 57 000 ménages insulaires grâce à un allègement de l’impôt foncier.
• La Subvention pour impôt foncier 2023 constitue un investissement provincial de 8 millions de dollars qui permettra directement de laisser plus d’argent dans les poches des Insulaires pendant une période d’augmentation du coût de la vie.
• La Subvention pour impôt foncier 2023 sera appliquée sous forme de paiement au compte des propriétaires admissibles et paraîtra sur leur relevé d’évaluation de mai 2023.
• Un encart sera diffusé avec les relevés d’impôt foncier de 2023 afin d’expliquer le soutien provincial offert aux Insulaires; il comprendra des réponses aux questions fréquemment posées et des coordonnées en cas de questions supplémentaires.