11
mar
2024

Le gouvernement provincial crée des permis instantanés pour certains aménagements

À compter du 11 mars, les résidentes et résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitent construire des structures accessoires, comme des terrasses ou des remises, sur leur propriété pourront obtenir l’approbation instantanée de leur demande de permis.

Il est obligatoire de se procurer un permis pour construire ou aménager des structures à l’Île-du-Prince-Édouard pour s’assurer qu’elles sont planifiées, conçues et construites de façon sécuritaire et conformément à la réglementation provinciale.

« Nous voulons rendre nos processus d’obtention de permis aussi simples et efficaces que possible pour les Insulaires, tout en veillant à ce que les aménagements soient sécuritaires, explique Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés. Il s’agit de la première étape de notre plan visant à fournir une approbation instantanée pour les permis simples et courants. Nous continuons de chercher des moyens de simplifier le processus provincial d’obtention de permis pour nous assurer que les Insulaires peuvent procéder rapidement. »

On peut soumettre une demande de permis en ligne ou en personne, par l’entremise d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de permis, dans l’un des quatre bureaux provinciaux de la Division des terres. Les demandes de permis instantanés sont acceptées une fois que tous les renseignements requis ont été soumis et que les droits de 100 $ ont été payés. Les permis sont valides 24 mois.

L’approbation instantanée concerne seulement les permis octroyés par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour plus de renseignements sur la construction et l’aménagement à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez LetsBuildTogetherPEI.

Information aux médias :
April Gallant
Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
aldgallant@gov.pe.ca

Document d’information

Les terrasses :

  • doivent mesurer 55 mètres carrés (592 pieds carrés) ou moins;
  • doivent être aménagées à 0,6 mètre (24 pouces) ou moins au-dessus du sol;
  • ne doivent pas supporter de structure, comme un toit ou un deuxième étage;
  • doivent être exemptées de l’obligation d’obtenir un permis dans le règlement de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment);
  • doivent être utilisées pour une résidence existante;
  • ne doivent pas comprendre de dalles, d’asphalte ou de pavés de béton ni de quai.

Les remises :

  • doivent avoir une aire de plancher totale de 20 mètres carrés (215 pieds carrés) ou moins;
  • doivent être exemptées de l’obligation d’obtenir un permis dans le règlement de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment);
  • ne doivent pas être destinées à l’occupation humaine, de quelque façon que ce soit;
  • ne doivent pas comporter de source de chauffage ou d’électricité ni de plomberie;
  • ne doivent pas être louées;
  • ne doivent pas comprendre d’abri d’auto, de pergola, de pavillon de jardin, de niche, de treillis ni de tonnelle.

Renseignements généraux

Affaires municipales
Immeuble Aubin Arsenault, 2e étage
3, chemin Brighton
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-620-3558
Télécopieur : 902-569-7545

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