19
jan
2024

Les Insulaires sont invités à se prononcer sur des changements législatifs

Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur les modifications proposées aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique poursuit son travail en vue de moderniser régulièrement la législation provinciale. Des documents de consultation ont maintenant été publiés en ligne pour les lois suivantes :

  • Fire Safety Act (loi sur la sécurité-incendie)
  • An Act to Amend the Credit Unions Act (loi modifiant la loi sur les credit unions)
  • An Act to Amend the Jury Act (loi modifiant la loi sur les jurys)

« Les consultations publiques sont un élément important pour la création d’une législation claire, efficace et moderne au service de notre province, a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, Bloyce Thompson. J’encourage toutes les personnes intéressées à consulter les documents sur notre page Web et à nous faire part de leurs commentaires afin de contribuer à nous guider dans ces changements importants pour notre île. »

Les Insulaires peuvent soumettre leurs commentaires en français ou en anglais à l’adresse justicepolicy@gov.pe.ca jusqu’au 15 février 2024.

Information aux médias :
Kip Ready
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
kjready@gov.pe.ca
 

Renseignements généraux

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