28
fév
2020

Le gouvernement forme un comité consultatif sur les nominations à la magistrature

Le procureur général, Bloyce Thompson, a annoncé aujourd’hui la création d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature afin de lancer le processus de sélection d’un nouveau juge à la cour provinciale en vue du départ à la démission du juge John R. A. Douglas.

« Au cours des 23 dernières années, le juge Douglas a rendu un service exceptionnel et juste à la province de l’Île-du-Prince-Édouard, a déclaré le procureur général. Croyant dans un avenir meilleur pour tous, il laisse derrière lui un système judiciaire plus empathique et plus compatissant. En mon nom et au nom de tous les Insulaires, je remercie le juge Douglas et lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs. »

Le comité consultatif sur les nominations à la magistrature est seulement mis sur pied lorsqu’on doit nommer un juge provincial. Le comité sera présidé par la juge en chef de la cour provinciale, Nancy K. Orr. Robin Aitken et Robert MacGregor y siégeront à titre de représentants de la division de l’Î.-P.-É. de l’Association du Barreau canadien et de la Law Society of PEI, respectivement. En outre, le procureur général a nommé au comité Forrest Spencer et Julie Devon Dodd, deux Insulaires qui apporteront une expertise sur les questions importantes soumises à la cour, y inclus les enjeux touchant les victimes et les contrevenants.

Lorsque les candidatures auront été examinées conformément à la Provincial Court Act (loi sur la cour provinciale), le comité fera des recommandations confidentielles au Bureau du Conseil exécutif. 

« La nomination d’un nouveau juge provincial est importante non seulement aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures, a souligné le procureur général. C’est pourquoi il est essentiel de recevoir un avis non partisan indépendant du comité. Je ne doute pas que le comité observera un processus juste et équilibré afin de nous proposer une personne hautement qualifiée qui aura beaucoup à offrir à la cour provinciale. » 

Le poste sera expliqué plus en détail à https://www.courts.pe.ca/provincial-court (en anglais seulement). 

 

Information aux médias :
Vicki Tse
Bureau du procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard
vickitse@gov.pe.ca
 

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