Les Insulaires invités à se prononcer sur des changements législatifs
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à se prononcer sur des changements à la législation provinciale.
Dans le cadre de ses travaux continus pour moderniser la législation provinciale, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a publié en ligne un document de consultation sur le projet de loi sur les loteries caritatives (Charitable Lotteries Act).
“L’obtention des commentaires du public au sujet des lois provinciales aide à bâtir un système législatif inclusif et moderne, ce qui est très important pour notre ministère et le gouvernement. Nous sommes enthousiastes de continuer nos travaux pour moderniser les lois afin qu’elles servent mieux la province. Nous encourageons tous les gens intéressés à soumettre des observations. ”
— le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Bloyce Thompson
Les observations peuvent être soumises, en anglais ou en français, par courriel à [email protected]. Les observations seront acceptées jusqu’au 20 mars 2026.
Information aux médias :
Kip Ready
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
[email protected]