20
fév
2020

Les Insulaires sont encouragés à participer aux consultations entourant la Residential Tenancy Act (loi sur la location de locaux d’habitation)

On demande la participation du public et des collectivités pour établir une nouvelle Residential Tenancy Act (loi sur la location de locaux d’habitation) qui offrira plus de protection aux propriétaires et aux locataires de l’Île-du-Prince-Édouard.

La loi modernisée proposée est maintenant disponible en ligne et énonce clairement les règles qui touchent les propriétaires et les locataires dans des domaines clés comme les réparations urgentes, l’augmentation du loyer, les frais, les inspections, les expulsions et le paiement du loyer. 

« La nouvelle loi fournit un cadre législatif moderne pour la location résidentielle dans notre province, a expliqué le ministre de l’Éducation et de l’Apprentissage continu, Brad Trivers. Nous espérons qu’autant d’Insulaires que possible partageront leurs opinions pendant les consultations afin d’assurer que la loi réponde le mieux possible aux besoins des Insulaires. »

Les Insulaires sont encouragés à faire part de leurs commentaires d’ici la fin mars, comme suit :
•    Soumissions écrites d’ici le 20 mars;
•    Sondage en ligne du 3 au 30 mars; et 
•    Séances de consultation publique 
-    9 mars : Alberton, Collège Holland, de 18 h à 20 h
-    11 mars : Summerside, Credit Union Place, de 18 h à 20 h
-    25 mars : Montague, école Montague Regional High, de 18 h à 20 h
-    26 mars : Charlottetown, Jack Blanchard Hall, de 18 à 20 h

L’introduction d’une nouvelle loi sur la location résidentielle fait partie des efforts du gouvernement à répondre aux besoins en matière de logement de la province. L’an dernier, il y a eu un peu plus de 1500 mises en chantier, dont près de la moitié était des logements locatifs. La nouvelle Residential Tenancy Act remplacera la Rental of Residential Properties Act (loi sur la location de biens immobiliers résidentiels) qui date maintenant de 30 ans.

« La loi vise à mieux protéger les locataires ainsi que les propriétaires, tout en tenant compte des réalités du logement à l’Île-du-Prince-Édouard, de dire le ministre du Développement social et du Logement, Ernie Hudson. Nous voulons que les Insulaires nous disent dans quelle mesure la nouvelle loi aurait une incidence sur eux et comment elle pourrait être améliorée. » 

On peut obtenir plus d’information sur le projet de loi et sur le processus de consultation en visitant le site suivant : PrinceEdwardIsland.ca/ResidentialTenancy .


Information aux médias :
Jean Doherty
Éducation et Apprentissage continu
jmdoherty@gov.pe.ca, 902 314 5702
 

Renseignements généraux

Ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu
Centre Holman
250, rue Water, bureau 101
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 1B6

Téléphone : 902-438-4130
Télécopieur : 902-438-4062

DeptELL@gov.pe.ca