18
fév
2020

Les Insulaires sont invités à commenter les modifications de la législation relative au droit de la famille applicable aux enfants

Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les modifications législatives à venir aideront à harmoniser les dispositions législatives provinciales et fédérales, et à combiner divers textes législatifs ayant trait aux enfants en un seul texte législatif moderne. Grâce aux changements prévus, les familles de l’Île devraient aussi avoir un accès plus facile à la justice pour les questions juridiques ayant trait aux enfants et avoir accès à davantage de soutien pour un règlement hors cour.

« Certains se sentent parfois dépassés par le système judiciaire et les émotions peuvent s’intensifier lorsqu’une situation a trait au droit familial. Voilà pourquoi nous avons besoin d’entendre le public pour veiller à tenir compte de son point de vue afin d’aider à réaliser ces changements à venir. Nous voulons alléger autant que possible la pression pour les familles de l’Île qui font face à des questions juridiques difficiles en ayant une législation forte et solide en place », a commenté le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Bloyce Thompson.

Les Insulaires sont encouragés à consulter le document de consultation et à envoyer leurs observations écrites par courriel justicepolicy@gov.pe.ca d’ici le 6 mars 2020.

Information aux médias :
Vicki Tse
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
vickitse@gov.pe.ca
 

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