Loi sur les services en français de l’Î.-P.-É. : 10 ans depuis la promulgation
La Loi sur les services en français est entrée en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard le 14 décembre 2013.
La Loi repose sur le principe de l’harmonisation des priorités de la communauté acadienne et francophone en matière de services avec la capacité du gouvernement d’offrir des services. Lorsque la Loi a été promulguée en anglais et en français en 2013, il s’agissait de la première révision législative majeure des services en français depuis plus d’une décennie et du fruit d’une collaboration et de consultations importantes avec la communauté acadienne et francophone de l’Île.
Le gouvernement tient à améliorer l’offre de services en français pour soutenir la communauté acadienne et francophone. Depuis la promulgation de la Loi, le gouvernement provincial a :
- fait passer le nombre de postes désignés bilingues de 119 à 162 ;
- plus que doublé le nombre d’employés bilingues n’occupant pas un poste désigné – il est passé de 102 à 233 ;
- augmenté le nombre de services en ligne offerts en français à 160 ;
- fait passer le nombre de services désignés de 3 à 19 – 12 autres services désignés s’ajouteront dans les semaines à venir.
Aujourd’hui et à l’avenir, le gouvernement continuera ses efforts pour soutenir la communauté acadienne et francophone et préserver la langue française pour les générations futures. Pour ce faire, le gouvernement :
- désigne de nouveaux services dans le cadre de la Loi ;
- désigne de nouveaux postes pour solidifier la capacité du gouvernement d’offrir des services en français ;
- travaille en collaboration avec le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone pour déterminer les priorités de la communauté ;
- finance et met en œuvre des initiatives en matière de services en français dans des domaines tels que la santé, les services sociaux, la justice, la culture et l’immigration francophone ;
- augmente l’offre de services en ligne en français et la publication de contenu web et de communiqués de presse en français ;
- travaille à accroître la capacité linguistique en français de la fonction publique provinciale au moyen de formation linguistique en français.
« Nous sommes fiers d’avoir une loi qui protège les acquis en matière de services en français et qui vise à harmoniser les capacités du gouvernement et les priorités de la communauté acadienne et francophone à l’Île-du-Prince-Édouard. Voilà pourquoi notre collaboration avec la communauté acadienne et francophone et notre partenariat de longue date avec le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone ainsi que la Société acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard sont importants. Ensemble, nous pouvons continuer à travailler à la désignation de services afin de consolider la prestation de services en français du gouvernement provincial », a déclaré l’honorable Gilles Arsenault, ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones.
Le Règlement général de la Loi sur les services en français énumère les services désignés et peut être consulté ici.
Pour plus d’informations sur la Loi sur les services en français et sur des sujets connexes, on peut consulter la page web des Affaires acadiennes et francophones.
Information aux médias :
Nicole Yeba
Agente principale bilingue des communications
Affaires acadiennes et francophones
ntyeba@gov.pe.ca