5
fév
2023

Mise à jour concernant les activités de tribunaux de Charlottetown

En raison des répercussions des conditions météorologiques extrêmes de cette fin de semaine, le palais de justice Sir Louis Henry Davies, situé au 42, rue Water, à Charlottetown, sera fermé au public le lundi 6 février 2023.

Des travaux sont en cours pour réparer les dommages causés aux salles d’audience le plus rapidement possible. 

Pour ce qui est des affaires prévues, les tribunaux communiqueront avec les parties concernées et fourniront des directives supplémentaires.

Les activités de la Cour provinciale au 3, chemin Harbourside Access, Charlottetown, ne sont pas touchées et les affaires seront entendues comme prévu.

Les personnes qui ont des documents à déposer en urgence à la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard ou à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, pour Charlottetown, peuvent le faire par courriel à scfiling@courts.pe.ca

Les personnes peuvent également contacter la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard en appelant au 902-368-6024 ou la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard en appelant le 902-368-6023.

Information aux médias :
Vicki Tse
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
vickitse@gov.pe.ca 

Renseignements généraux

Family Law and Court Services Division
CR McQuaid Family Law Centre
1 Harbourside Access Road
Charlottetown, PE

Phone: 902-368-6940

legalservices@gov.pe.ca