6
déc
2022

Modifications réglementaires pour appuyer les travailleurs et les travailleuses

Des modifications ont été apportées à l’Emergency Leave Regulations (règlement sur les congés d’urgence) pris en application de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) pour assurer une protection de l’emploi aux travailleurs lorsqu’ils sont malades.

Le congé d’urgence en vertu de l’Employment Standards Act a été mis en place au cours de la pandémie afin de fournir un congé avec protection d’emploi aux employés qui devaient s’isoler conformément aux ordonnances émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef. Maintenant que l’obligation d’isolement est terminée, le règlement a été modifié pour continuer à appuyer les travailleurs.

En vertu des nouvelles modifications réglementaires, les employés peuvent maintenant utiliser le congé d’urgence pour certains types de maladies transmissibles, y compris la COVID-19. Lorsqu’un employé a reçu un diagnostic de maladie transmise par voie respiratoire, comme la COVID-19 ou la grippe, et qu’un médecin ou une infirmière praticienne lui a recommandé de s’absenter du travail, il peut être admissible à un congé d’urgence. Cette disposition fournit aux employés un congé sans solde et une protection de l’emploi durant la période contagieuse d’après les conseils d’un professionnel de la santé. Les modifications réglementaires entreront en vigueur le samedi 10 décembre 2022.

« Ces modifications réglementaires permettront de veiller à ce que les travailleurs et les travailleuses bénéficient d’une protection de l’emploi alors que nous continuons de respecter les recommandations du Bureau du médecin hygiéniste en chef et que nous restons à la maison lorsque nous sommes malades, a déclaré le ministre de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture, Bloyce Thompson. Notre gouvernement s’engage à renforcer l’Employment Standards Act pour appuyer les travailleurs et cela se manifeste par ce changement et d’autres à venir lorsque l’examen complet de la loi sera terminé. »

En plus de ces modifications réglementaires, le Fonds pour congé spécial lié à la COVID-19 est prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Pour en savoir plus sur le fonds, visitez la page suivante : https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/covid-19-special-leave-fund.

Information aux médias :
Hillary MacDonald
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
hpsmacdonald@gov.pe.ca

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