Les modifications réglementaires ouvrent la voie à une plus grande densité de logements grâce aux logements accessoires
Les récentes modifications apportées aux Subdivision and Development Regulations (règlement sur l’aménagement et les lotissements) de la Planning Act (loi sur l’aménagement du territoire) permettront d’augmenter la densité des logements dans toute la province.
Les modifications définissent une nouvelle catégorie d’unité d’habitation appelée « logement accessoire », un logement indépendant situé sur le même lot ou la même parcelle de terrain qu’une habitation unifamiliale existante. Le règlement définit trois types de logements accessoires : pavillon-jardin, logement secondaire et logement de soutien. Les logements accessoires peuvent être complètement séparés de l’habitation principale, attachés à ou dans un bâtiment accessoire existant (tel qu’un garage détaché existant), ou un logement secondaire contenu dans une habitation existante.
La Planning Act prévoit une planification efficace au niveau provincial et municipal et vise à promouvoir un développement durable et planifié. Les Subdivision and Development Regulations établis en vertu de la loi s’appliquent aux régions de la province qui ne font pas partie d’une municipalité dotée d’un plan officiel et d’un règlement. Si l’ancien règlement autorisait les habitations secondaires dans des circonstances limitées, il ne pouvait s’agir que d’habitations temporaires non destinées à un usage de logement à long terme.
« J’ai demandé aux municipalités de mettre à jour leurs plans officiels le plus rapidement possible afin de répondre aux besoins accrus en matière de logement, et le gouvernement provincial doit faire de même, a déclaré le ministre du Logement, des Terres et des Communautés, Rob Lantz. En augmentant la densité des terrains relevant de la compétence provinciale, nous pouvons accroître notre parc de logements. Nous continuerons à chercher des moyens d’augmenter les mises en chantier à l’Île-du-Prince-Édouard afin de revenir à un taux d’inoccupation équilibré. »
Les logements accessoires ne peuvent être utilisés que pour le logement à long terme, c’est-à-dire pour plus de 30 jours, et ne peuvent pas servir de location à court terme ou d’hébergement touristique.
Le nouveau règlement sur l’aménagement et les lotissements entrera en vigueur le 10 février 2024.
Information aux médias :
April Gallant
Agente principale des communications
Logement, Terres et Communautés
aldgallant@gov.pe.ca