6
déc
2017

Une nouvelle entente de financement encadrera les municipalités

Minister Allen Roach announces the agreement with Bruce MacDougall and Minister Robert Mitchell.

Le gouvernement provincial vient d’annoncer un tout nouveau modèle de financement pour les municipalités de l’Île.

Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Finances, Allen Roach, a expliqué devant l’Assemblée législative les changements apportés au modèle. Dans le cadre de la nouvelle entente, les municipalités bénéficieront d’un financement plus prévisible et de meilleures perspectives de croissance.

« La relation entre le gouvernement provincial et les administrations municipales sera fondamentalement transformée par l’entente annoncée aujourd’hui, a insisté le ministre Roach. Les municipalités nous disent qu’il y avait matière à changement. Grâce à cette nouvelle mesure et à la nouvelle Municipal Governance Act (loi sur la gouvernance municipale), les gouvernements locaux de la province seront plus solides et plus viables. »

Il s’agit du plus gros changement depuis la fusion municipale de 1995.

Dans le cadre de la nouvelle entente :

  • le système de subventions actuel sera remplacé par des crédits d’impôt;
  • le programme de péréquation sera mis à jour;
  • le crédit de planification sera également consenti aux municipalités ayant un plan officiel;
  • les municipalités recevront une subvention équivalant à 10 pour cent de toutes leurs dépenses en immobilisations admissibles; et
  • selon la disposition de complément, aucune municipalité ne recevra moins de financement qu’auparavant.

Les fonds totaux destinés aux municipalités s’élèvent maintenant à 23,6 millions de dollars, mais ce chiffre augmentera de deux millions en 2017-2018, puis d’un million par an au cours des trois années subséquentes. En 2022-2023, le financement aura atteint 30 millions de dollars, sans compter les 100 000 $ affectés à la péréquation des petites municipalités.

Le président de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É., Bruce MacDougall, se réjouit de la mise en œuvre de la nouvelle entente. « L’amélioration du cadre financier municipal est une priorité de longue date de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. En prenant des mesures pour renforcer les municipalités, nous appuyons les commodités et services locaux qui améliorent la qualité de vie et favorisent la croissance économique. Les changements annoncés aujourd’hui découlent de beaucoup de travail et d’une collaboration exceptionnelle entre le gouvernement provincial et les administrations municipales. Je remercie tous ceux et celles qui y ont contribué. »

L’entente sera révisée dans cinq ans.

« Nous avons travaillé de près avec les municipalités pour établir un mécanisme de financement plus prévisible qui reconnait le niveau de service qu’elles fournissent, de dire le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Robert Mitchell. Le gouvernement provincial tient à appuyer les municipalités; nous sommes donc heureux de prendre de nouvelles mesures pour améliorer la structure de financement des administrations locales. »

Information aux médias :
Wayne MacKinnon
wemackinnon@gov.pe.ca

 

DOCUMENT D’INFORMATION

Le gouvernement provincial apporte un soutien financier aux municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard en reconnaissance des services qu’elles offrent aux Insulaires. Par le passé, ces fonds étaient remis sous forme de subventions, de paiements de péréquation et d’aide financière pour réaliser des projets d’immobilisations.

La nouvelle entente de financement repose sur quatre piliers :

1.    Crédit d’impôt foncier – Compense les municipalités pour les services que la province offre ailleurs.

2.    Péréquation – Fonds en fonction de la capacité présumée des municipalités à offrir des services comparables moyennant un niveau d’imposition comparable.

3.    Subvention pour les dépenses en immobilisations – Les municipalités reviennent dans les faits à l’état pré-TVH, c’est-à-dire lorsqu’elles ne payaient pas d’impôts.

4.    Complément – Aucune municipalité ne recevra moins d’argent en 2018-2019 qu’en 2016-2017.

·       Pour 2017-2018, la subvention a été calculée en fonction du crédit d’impôt prévu.

·       L’entente quinquennale sera révisée à son échéance, car la croissance et les dispositions de la nouvelle Municipal Government Act devraient modifier la teneur des municipalités.

·       La transition de l’ancien modèle (2016-2017) vers le nouveau (2017-2018) est représentée ci-dessous.

                                                              2016-2017*         2017-2018*       Changement*

      Subventions/Crédit                            18,8                  18,2                      (0,4)

      Péréquation                                         3,0                  4,7                         1,7

      Subvention pour les dépenses en       1,8                   2,7                        0,9

         immobilisations municipales     

      Aucun perdant                                       -                    <0,1                      <0,1

                                                                  23,6                 25,6                       2,0      

            *En millions de dollars

En suivant une indexation de 3 %, le financement atteindra 30 millions de dollars en 2022-2023. En outre, il y aura une augmentation approximative de 100 000 $ affectés à la péréquation des petites municipalités.

Renseignements généraux

Ministère des Finances
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