De nouvelles orientations stratégiques établies par la province concernant la légalisation du cannabis

Travaillant toujours dans le but de respecter l’échéancier du gouvernement fédéral pour la légalisation du cannabis, prévue l’été prochain, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard continue d’établir des orientations stratégiques visant à satisfaire aux besoins et aux attentes des Insulaires.

La province a annoncé aujourd’hui (le 16 janvier) les prochaines étapes en ce qui a trait à la possession de cannabis, à la conduite avec facultés affaiblies, au transport, à la réduction des méfaits et à la sensibilisation, en plus de dévoiler de l’information concernant son modèle de vente au détail et les fournisseurs. Le gouvernement continue de consulter ses partenaires, dont les administrations municipales, les services responsables de l’application de la loi et les représentants des milieux de la médecine, de l’éducation, de la justice et de l’agriculture.

« En définissant des orientations pour le cannabis, nous maintenons le cap afin d’éradiquer le marché illégal, de garantir que les Insulaires prennent des décisions éclairées et de protéger la santé publique ainsi que la sécurité des citoyens de la province, affirme le ministre des Finances, Heath MacDonald. Il s’agit d’une initiative majeure qui touche pratiquement tous les ministères. Nous continuons de collaborer avec nos partenaires clés et les Insulaires pour nous assurer que les décisions sont prises dans l’intérêt de l’ensemble de la province. »

La dernière série d’orientations stratégiques comprend ce qui suit :

• Possession chez les adultes – Les adultes pourront posséder en public 30 grammes de cannabis séché légal ou son équivalent, ce qui correspondra à la loi fédérale.
• Possession chez les jeunes – Il sera interdit pour les jeunes de moins de 19 ans de posséder du cannabis. La stratégie de la province visant à protéger les jeunes sera axée sur la prévention, la déjudiciarisation et la réduction des méfaits, cela dans l’idée de ne pas exposer inutilement les jeunes au système judiciaire.
• Conduite avec facultés affaiblies – La province renforcera les mesures de suspension immédiate du permis de conduire et créera une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité pour les cas de conduite avec facultés affaiblies où le conducteur est accompagné d’un mineur, les pénalités pouvant être renforcées dans le futur.
• Transport – Pour transporter du cannabis, celui-ci doit demeurer dans un emballage non ouvert. Si le produit est transporté dans un emballage ouvert, il doit être protégé et inaccessible à quiconque se trouve dans le véhicule.
• Éducation – Des campagnes de santé et de sécurité publiques liées au cannabis sont déjà en cours et prendront de l’ampleur à l’approche de la légalisation. La province aidera également les jeunes, les jeunes adultes et l’ensemble des Insulaires en élaborant des stratégies de sensibilisation et de réduction des méfaits. Cette démarche viendra mobiliser les intervenants en éducation, en santé et en services sociaux qui travaillent auprès des citoyens de la province et sensibilisent ces derniers.
• Modèle de vente au détail – En 2018, l’Île-du-Prince-Édouard comptera quatre points de vente au détail consacrés à la vente de cannabis, de même qu’une plateforme de commerce en ligne avec livraison à domicile. Les points de vente appartiendront au gouvernement et seront situés à Charlottetown, Summerside, Montague et Prince-Ouest.
• Fournisseurs – Le gouvernement provincial négocie actuellement des ententes avec trois entreprises pour l’approvisionnement de produits légaux et réglementés :
  • Canada’s Island Garden (Charlottetown);
  • OrganiGram (Moncton, Nouveau-Brunswick);
  • Canopy Growth Corporation (Smith Falls, Ontario).

Ces orientations stratégiques constituent des mesures importantes pour la légalisation du cannabis à l’Île-du-Prince-Édouard. D’autres décisions seront prises concernant la culture pour usage personnel, les contraventions et d’autres sujets qui nécessiteront des orientations législatives ou réglementaires.

Personne-ressource :
Katie MacDonald
katiemacdonald@gov.pe.ca

Document d’information

Voici quelques renseignements supplémentaires sur la plus récente série d’orientations stratégiques établies par le gouvernement provincial pour ce qui est de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, prévue dès l’été 2018.

Possession
Le gouvernement de l’Île-Prince-Édouard harmonisera les quantités qu’un adulte pourra posséder en public à des fins personnelles avec celles de la loi fédérale, soit 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent. Pour le moment, il n’existe aucune restriction pour la possession dans les résidences privées. L’autorité réglementaire pourra songer à imposer des limites pour la possession à l’intérieur des résidences.

Afin de protéger les jeunes, le gouvernement provincial interdira aux personnes de moins de 19 ans de posséder ou de consommer du cannabis à des fins récréatives, permettant aux services de police de confisquer le cannabis aux jeunes. La démarche de la province visant à protéger les jeunes sera axée sur la prévention, la déjudiciarisation et la réduction des méfaits, sans qu’ils soient exposés inutilement au système judiciaire. Le gouvernement provincial mettra en œuvre un modèle axé d’abord et avant tout sur la déjudiciarisation en prévoyant des pénalités progressives comme pour l’alcool, pour les cas où des infractions se répètent ou d’autres infractions surviennent simultanément.

Conduite avec facultés affaiblies
En ce qui concerne la conduite automobile, le principal objectif consiste à renforcer les dispositions applicables à la conduite avec facultés affaiblies et à dissuader les gens de prendre le volant après avoir consommé des drogues. Les conducteurs sous l’influence du cannabis sont jusqu’à six fois plus susceptibles d’être impliqués dans un accident automobile que les autres conducteurs.

L’Île-du-Prince-Édouard entend procéder de manière progressive pour harmoniser le tout avec les modifications des dispositions relatives à la conduite avec facultés affaiblies apportées par le gouvernement fédéral. La province s’alignera sur la législation actuelle concernant la conduite avec facultés affaiblies et maintiendra en place les pénalités actuelles menant à la suspension immédiate du permis de conduire. De plus, une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité sera mise en place pour les cas de conduite avec facultés affaiblies où le conducteur est accompagné d’un mineur.

Transport

L’Île-du-Prince-Édouard appliquera également des restrictions au transport du cannabis à bord de véhicules motorisés, y compris les véhicules hors route, et de navires. Un peu comme c’est le cas pour l’alcool, le cannabis acheté devra être transporté dans l’emballage dans lequel il a été acheté et l’emballage devra rester fermé. Si le produit est transporté dans un emballage ouvert, il devra être bien protégé et inaccessible à quiconque se trouve à bord du véhicule.

On s’attend à ce que ces mesures aident à mettre en place des normes sociales se traduisant par la possession et le transport sécuritaires et responsables du cannabis.

Réduction des méfaits et sensibilisation

« Nous voulons sensibiliser les Insulaires pour qu’ils soient en mesure de prendre une décision éclairée quant à l’utilisation du cannabis, soutient le ministre MacDonald. La stratégie viendra également mobiliser les intervenants en éducation, en santé et en services sociaux qui travaillent auprès des citoyens de la province et sensibilisent ces derniers. »

La province cherche à garantir qu’une fois que le cannabis sera légal, les citoyens de la province seront suffisamment informés pour prendre une décision éclairée. La province aidera les jeunes, les jeunes adultes et l’ensemble des Insulaires en élaborant des stratégies de sensibilisation et de réduction des méfaits.

Modèle de vente au détail

En décembre 2017, on a fait l’annonce que l’Île-du-Prince-Édouard aurait des points de vente appartenant au gouvernement pour la vente de cannabis, ainsi qu’une plateforme de commerce en ligne.

La province diffusera une demande de propositions pour l’établissement de points de vente à Charlottetown, Summerside, Montague et Prince-Ouest en 2018. Ces quatre endroits, choisis en fonction de la densité de population, permettront à la province d’évaluer les ventes dans différents secteurs et de préparer une expansion au besoin.

Des mesures de protection sont mises en place afin de garantir que les emplacements sont raisonnables et appropriés, de façon qu’ils soient situés à une distance respectueuse des écoles, qu’ils comportent les éléments de sécurité et les systèmes de ventilation nécessaires et qu’ils répondent à chacune des exigences définies dans la demande de propositions.

La plateforme de commerce en ligne comprendra également la livraison à domicile, ce qui permettra à tous les Insulaires d’avoir accès au cannabis à des fins récréatives, même ceux qui n’ont pas de point de vente près de chez eux.

Fournisseurs

Il est essentiel d’assurer un approvisionnement suffisant à l’approche de la légalisation.

« Les Insulaires qui décident de consommer du cannabis à des fins récréatives dans la province peuvent être assurés que les produits proposés seront sécuritaires et qu’ils proviendront d’un fournisseur autorisé, de dire le ministre MacDonald. Ils sauront exactement ce qu’ils achètent et auront l’assurance qu’il s’agit d’un produit de qualité. »

Le gouvernement provincial négocie actuellement des protocoles d’entente avec trois entreprises pour l’approvisionnement de produits légaux et réglementés :

• Canada’s Island Garden (Charlottetown);
• OrganiGram (Moncton, Nouveau-Brunswick);
• Canopy Growth Corporation (Smith Falls, Ontario).

« Nous sommes très heureux de travailler avec ces entreprises reconnues afin d’assurer un approvisionnement de cannabis sécuritaire pour le marché de l’Île-du-Prince-Édouard, ajoute le ministre. Bien que ces protocoles d’entente assurent l’approvisionnement en cannabis utilisé à des fins récréatives pour les Insulaires, rien n’empêche la province de considérer des soumissions d’autres fournisseurs autorisés. »