Peines plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies
La législation proposée rendra plus sévères les peines prévues dans les cas de conduite avec facultés affaiblies à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les modifications à la Highway Traffic Act (Code de la route) augmenteraient la durée de la mise en fourrière et la période d’utilisation du dispositif de verrouillage, feraient ajouter les suspensions du permis au dossier du conducteur et rendraient plus sévères les règlements pour les jeunes conducteurs. La proposition s’est rendue en deuxième lecture à l’Assemblée législative hier.
« Nous avons constaté une diminution du nombre de personnes conduisant avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool à l’Île-du-Prince-Édouard, mais ce que nous voulons c’est de l’éliminer complètement, a exprimé la ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie, Paula Biggar. Il s’agit d’une autre étape vers notre objectif zéro pour ce qui est des cas de conduite avec facultés affaiblies, des accidents et des mortalités sur les routes de l’Île. »
Si elles sont adoptées, les modifications permettront :
• la mise en fourrière du véhicule à la suite d’une suspension des droits de conducteur et d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies;
• l’augmentation de la durée obligatoire minimum d’utilisation du dispositif de verrouillage pour ceux condamnés une deuxième fois pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies;
• d’allonger la période de tolérance zéro d’alcoolémie pour tous les conducteurs de moins de 22 ans, et
- d’ajouter au dossier du conducteur des suspensions, sur place, du permis de conduire à court terme.
Les modifications au Code de la route ont été élaborées en consultation avec MADD Canada et l’association des chefs de police de l’Île-du-Prince-Édouard. Elles s’inspirent aussi du travail effectué dans le cadre de la conférence sur la conduite avec facultés affaiblies 2013 tenue à l’Île-du-Prince-Édouard.
« MADD Canada se dit heureuse des changements importants qu’entreprendra le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, servant de chef de file au pays dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, de dire Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. Le leadership dont a fait preuve le gouvernement de l’Î.-P.-É. est grandement apprécié des victimes de la conduite avec facultés affaiblies qui connaissent bien les conséquences tragiques de la conduite avec facultés affaiblies sur les familles. »
« L’association des chefs de police de l’Île-du-Prince-Édouard applaudit le gouvernement provincial pour avoir pris d’autres mesures qui aideront les policiers à mieux lutter contre la conduite avec facultés affaiblies dans notre île, a expliqué le président, Lewis Sutherland, chef du service de police de Kensington. Nous pensons que les nouvelles modifications nous aideront à atteindre notre but commun, soit d’éliminer la conduite avec facultés affaiblies, les accidents et les mortalités sur les routes de l’Île. »
Pour obtenir plus d’information, visitez le site www.princeedwardisland.ca/en/information/transportation-infrastructure-a...
Information aux médias:
Ron Ryder
Ministère des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie
902-368-5112
rrryder@gov.pe.ca