31
jan
2020

Plus de renseignements d’adoption bientôt disponibles

Des modifications apportées à l’Adoption Act (loi sur l’adoption) permettront de donner accès à plus de renseignements pour les adultes adoptés et les parents biologiques tout en offrant des possibilités de protection de la vie privée sur demande.

Toute adoption finalisée après le 31 janvier 2020 sera considérée comme ouverte. Pour les adultes adoptés, qui sont âgés de 18 ans ou plus, cela signifie que les renseignements figurant sur le document original d’enregistrement de leur naissance, y compris leur nom à la naissance et l’identité de leurs parents biologiques, pourront être obtenus sur demande. Pour les parents biologiques, cela signifie qu’ils pourront connaître le nom adoptif donné à l’enfant au moment de l’adoption.

« Le processus d’adoption est extrêmement personnel et sensible pour les personnes concernées, a précisé le ministre du Développement social et du Logement, Ernie Hudson. Ces changements permettront d’offrir une plus grande transparence en ce qui concerne les enregistrements de naissance lorsqu’il y a eu une adoption tout en faisant un compromis pour les personnes à qui l’on a promis la confidentialité au moment de l’adoption. » - Hon. Ernie Hudson, le ministre du Développement social et du Logement.

Les adultes adoptés et les parents biologiques qui ont pris part à une adoption finalisée avant le 31 janvier 2020 peuvent choisir s’ils veulent que leurs renseignements soient communiqués. Cette façon de faire est utilisée dans les autres administrations canadiennes qui ont ouvert leurs dossiers d’adoption.

Du 31 janvier 2020 au 30 janvier 2021, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent enregistrer un veto sur la divulgation de renseignements s’ils ne veulent pas que leurs renseignements identificatoires soient communiqués. Pour cette raison, les dossiers d’adoption pour les adoptions finalisées avant le 31 janvier 2020 ne seront pas ouverts avant le 31 janvier 2021. Il sera encore possible d’enregistrer un veto sur la divulgation de renseignements en tout temps après le 31 janvier 2021, à condition que les renseignements identificatoires n’aient pas déjà été communiqués.

Tous les adultes adoptés et les parents biologiques ont la possibilité de déposer une acceptation limitée de prise de contact. Cela leur permet d’indiquer la façon dont ils aimeraient que l’autre partie prenne contact avec eux au besoin. Parmi les options, on retrouve le contact par courriel ou par téléphone, les visites en personne ou aucun contact. L’acceptation limitée de prise de contact n’empêche pas la transmission de renseignements identificatoires, elle permet seulement de préciser une préférence en matière de prise de contact.

Après le 31 janvier 2021, le gouvernement peut transmettre les renseignements identificatoires sur demande à condition que les préférences en matière de prise de contact soient respectées. La personne qui demande l’information doit accepter de se conformer à ces conditions avant de recevoir les renseignements ou pourrait faire face à des pénalités.

La personne qui a enregistré un veto sur la divulgation de renseignements ou une préférence en matière de prise de contact peut les faire modifier ou annuler en tout temps. Ces documents expirent un an après le décès de leur auteur.

Pour plus de renseignements sur les changements et pour remplir une demande, visitez le PrinceEdwardIsland.ca/OpenAdoptionRecords, envoyez un courriel à l’adresse adoption@gov.pe.ca ou composez le 1-844-982-0507 (sans frais).

Information aux médias :
Jill Edwards
Ministère du Développement social et du Logement
902-213-3059
jedwards@gov.pe.ca

Renseignements généraux

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