16
mar
2017

La population est invitée à donner son point de vue sur l’ébauche du projet de loi sur l’eau

Le gouvernement invite tous les Insulaires à formuler leurs commentaires sur la première ébauche du projet de loi sur l’eau (Water Act).

Conçu pour protéger les ressources hydriques de l’Île et les écosystèmes qui contribuent à les préserver, le projet de loi publié aujourd’hui sur le site www.princeedwardisland.ca/fr/wateract a été élaboré à la suite d’une première série de consultations approfondies auprès des Insulaires. La publication du projet de loi donne le coup d’envoi à la deuxième série de consultations publiques.

« J’aimerais remercier tous les Insulaires qui ont participé aux premières consultations qui ont mené à la rédaction de l’ébauche du nouveau projet de loi sur l’eau et je les invite à demeurer mobilisés pendant la deuxième et dernière étape de l’élaboration du projet de loi, a déclaré Robert Mitchell, ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement. Nous croyons avoir tenu compte de ce qui était important pour les Insulaires dans l’élaboration de l’ébauche, et je me réjouis à l’idée de me rendre dans les collectivités de l’Île au cours des prochaines semaines pour entendre d’autres suggestions sur la manière de protéger notre ressource la plus précieuse pour les générations futures. »

L’ébauche du projet de loi sur l’eau intègre des lois existantes et de nouvelles dispositions ainsi que des énoncés et objectifs clés, un nouveau programme de surveillance de la quantité et de la qualité des ressources hydriques et un nouveau registre public pour toutes les autorisations concernant l’eau. Le projet de loi est divisé en plusieurs sections, notamment les suivantes :
•    la protection de l’eau;
•    les zones de gestion des eaux;
•    les prélèvements d’eau et les rejets des eaux usées;
•    l’approvisionnement en eau et les réseaux d’évacuation des eaux usées;
•    les infractions et les pénalités;
•    les règlements.

La population peut formuler ses commentaires en ligne dans la page Web de l’ébauche du projet de loi sur l’eau ou en personne à l’une des quatre séances de consultation publique. On demande à ceux et celles qui souhaitent faire une présentation de s’inscrire en téléphonant au 902-368-5028. Les séances de consultation auront lieu à 19 h aux endroits suivants :
•    Jeudi 30 mars, Kaylee Hall, Pooles Corner
•    Lundi 3 avril, école Westisle Composite High, Elmsdale
•    Mercredi 5 avril, Credit Union Place, Summerside
•    Lundi 10 avril, Murphy’s Community Centre, Charlottetown

Information aux médias :

 

Amber Nicholson
Agente principale des communications
Ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement
amnicholson@gov.pe.ca
902-368-5286

Renseignements généraux

Ministère de l'Environnement, de l'Eau et du Changement climatique
Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
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