Le premier ministre Lantz dépose un projet de loi pour réduire les barrières au commerce

Aujourd’hui, Rob Lantz, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, a présenté un projet de loi sur la mobilité et le commerce interprovinciaux, nommé Interprovincial Trade and Mobility Act, à l’Assemblée législative. Ce projet de loi permettra à l’Île-du-Prince-Édouard d’éliminer les obstacles inutiles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre avec les provinces et territoires pratiquant la réciprocité.

Le projet de loi acceptera les inspections et les normes sur les marchandises provenant des provinces et territoires pratiquant la réciprocité. En outre, le projet de loi prévoit l’octroi rapide de permis et d’agréments pour les professions et les métiers réglementés aux personnes provenant de provinces et territoires pratiquant la réciprocité en se fondant sur l’application du principe de diligence raisonnable par les autorités réglementaires des autres provinces et territoires et sur un délai d’exécution de 10 jours ouvrables pour les autorités réglementaires de l’Île-du-Prince-Édouard.

L’Île-du-Prince-Édouard prévoit que la Nouvelle-Écosse sera la première juridiction à pratiquer la réciprocité, puisqu’elle a adopté une législation similaire plus tôt cette année.

Le projet de loi a fait l’objet d’une première lecture aujourd’hui et sera débattu dans les prochains jours. Les règlements d’application du projet de loi seront élaborés en consultation avec les industries et secteurs concernés.   

Citations :
« J’ai dit dès le premier jour que nous faisions partie d’Équipe Canada en ces temps incertains. Faire partie d’Équipe Canada signifie travailler avec les autres provinces et territoires pour éliminer les barrières commerciales et trouver des moyens d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre afin que nous puissions travailler ensemble comme une seule économie nationale au lieu de 13 économies distinctes. Ce projet de loi ouvrira la porte à une collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires afin de conclure des accords qui seront bénéfiques pour tout le monde et qui contribueront à la croissance de notre économie et à l’accessibilité de notre main-d’œuvre. »

– Rob Lantz, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard

« J’ai d’abord présenté la loi sur le libre-échange et la mobilité au sein du Canada de la Nouvelle-Écosse afin de créer une Nouvelle-Écosse plus forte et plus ouverte, et j’ai invité d’autres provinces et territoires à se joindre à nous et à prendre le même engagement. Les dirigeantes et dirigeants manifestent leur intérêt, et, dans des moments urgents comme celui que nous vivant, il faut agir. Je félicite le premier ministre Lantz d’avoir agi rapidement, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi parce que le libre-échange et la libre circulation de la main-d’œuvre au Canada sont la bonne chose à faire. Je me réjouis à l’idée de supprimer les obstacles pour les produits, les entreprises et la main-d’œuvre afin que les deux provinces puissent en bénéficier. »

– Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse

« Renforcer notre économie signifie soutenir la circulation efficace et stratégique des produits, des services et de la main-d’œuvre à l’intérieur et à l’extérieur de l’Île. Nous nous rapprochons d’une économie canadienne plus unifiée, donc nous veillons à ce que l’Île-du-Prince-Édouard reste compétitive et bien placée pour obtenir des résultats significatifs au niveau national, régional et mondial. »

– Darlene Compton, ministre du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce

« En renforçant la mobilité de la main-d’œuvre à travers le Canada, l’Île-du-Prince-Édouard devient plus résiliente et unie, mieux équipée pour résister aux impacts des différends commerciaux internationaux. Nous sommes enthousiastes de poursuivre notre étroite collaboration avec les organismes de réglementation pour supprimer les obstacles et rationaliser les processus pour les professionnelles et professionnels réglementés. »

– Jenn Redmond, ministre de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population

Fiche d’information

• Le projet de loi sur la mobilité et le commerce interprovinciaux (nommé Interprovincial Trade and Mobility Act) ne s’appliquera pas aux produits et à la main-d’œuvre provenant de provinces et territoires ne pratiquant pas la réciprocité, ce qui évitera à l’Île-du-Prince-Édouard d’être placée dans une position inéquitable. Le projet de loi ne s’appliquera donc qu’aux provinces et territoires pratiquant la réciprocité.
• La loi ne s’appliquera pas aux professionnelles et professionnels de la santé réglementés ni aux avocates et aux avocats; ces professions sont soumises à une législation distincte et seront donc exemptées.
• D’autres professions pourraient être exemptées par voie de réglementation s’il peut être démontré qu’il existe des différences significatives pour ce qui est de la portée, des exigences en matière d’éducation ou de formation ou des pratiques provinciales.
• La loi ne prime pas sur les compétences fédérales ou les règles en vigueur dans les autres provinces et territoires, sauf si les autres provinces et territoires pratiquent la réciprocité.
   

Information aux médias :
Emily Blue    
Cabinet de premier ministre            
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard  
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Catherine Klimek
Cabinet du premier ministre
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Catherine.Klimek@novascotia.ca