21
juil
2021

Le public est invité à se prononcer sur des changements législatifs à venir

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard invite les Insulaires à commenter des changements prévus pour moderniser des lois provinciales. 

Dans le cadre de l’objectif du gouvernement provincial de moderniser continuellement la législation pour qu’elle serve adéquatement les résidentes et résidents de l’Île, trois documents ont été publiés en ligne pour la consultation du public.

« Il est essentiel que notre province dispose d’une législation moderne et efficace qui reflète les réalités d’aujourd’hui pour protéger le bien-être général de notre population », a souligné le ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, Bloyce Thompson. « Il est important que les Insulaires aient l’occasion de se prononcer sur les changements que nous apportons, en tant que province, à des lois qui auront un impact direct sur la vie de chacun. »

Les commentaires du public aideront le ministère de la Justice à envisager d’autres modifications législatives concernant les recours collectifs, les prescriptions, ainsi que les biens numériques.

Les Insulaires, les organismes communautaires et les groupes concernés peuvent soumettre leurs commentaires en anglais ou en français à justicepolicy@gov.pe.ca d’ici le 31 août 2021.

Information aux médias :
Vicki Tse
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
vickitse@gov.pe.ca

Renseignements généraux

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