Réduction de l’impôt foncier
ercredi, à l’Assemblée législative, le gouvernement a modifié la Real Property Tax Act (loi sur l’impôt foncier) afin de réduire l’impôt foncier résidentiel à l’Île pour éviter une hausse considérable en 2024.
La modification a instauré un crédit d’impôt pour les propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire en vue de ramener l’impôt foncier provincial à payer au montant correspondant à la valeur de l’évaluation au 31 décembre 2020, en date du 31 décembre 2023. Cela permettra d’éviter une hausse considérable de l’impôt foncier provincial pour les propriétés occupées par leur propriétaire qui ont été subventionnées en 2022 et 2023.
« Nous savons que les Insulaires traversent une période difficile sur le plan financier, a déclaré la ministre des Finances, Jill Burridge. Il s’agit d’une autre initiative prise par le gouvernement qui aidera à garder plus d’argent dans les poches des Insulaires. »
La modification comporte également un crédit d’impôt pour les immeubles locatifs à logements multiples à long terme en vue de ramener l’impôt foncier provincial à payer au montant correspondant à la valeur de l’évaluation au 31 décembre 2022, en date du 31 décembre 2023. Cette mesure permettra d’éviter les augmentations de l’impôt provincial à compter de 2023, année où les hausses de loyers ont été plafonnées à 0 %.
Le crédit d’impôt pour les propriétés résidentielles occupées par leur propriétaire et le crédit d’impôt pour les immeubles locatifs à logements multiples seront automatiquement appliqués sur les relevés d’impôt foncier de 2024, qui seront envoyés au début mai 2024.
Information aux médias :
Hillary Proctor
Ministère des Finances
hproctor@gov.pe.ca