1
nov
2018

Séances sur le système juridique de l’Î.-P.-É. offertes au public

Les Insulaires pourront découvrir les coulisses du système juridique en assistant à des séances gratuites d’éducation publique au palais de justice de Charlottetown. 

Les séances se dérouleront les 13, 20 et 27 novembre de 18 h 45 à 21 h et comprendront des visites aux salles d’audience, à la bibliothèque de droit et aux cellules de détention provisoire. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en communiquant avec la cour d’appel par téléphone (902-368-6024) ou par courriel (sfgallant@gov.pe.ca).

« En tant que tribunaux et juges, nous voulons faire notre possible pour que la loi soit claire et accessible aux Insulaires et aux Canadiens, de dire le juge en chef David Jenkins. La connaissance de la loi est l’un des aspects essentiels à l’accès à la 
justice. »

Le programme intitulé The Law and The Courts est dirigé par des juges de l’Î.-P.-É. qui expliquent les principes juridiques de base en matière de droit criminel, de droit familial et de droits et libertés, entre autres.

Voici l’horaire :  

•    13 novembre : le système juridique à l’Île-du-Prince-Édouard et au Canada; la séparation des pouvoirs au gouvernement; la façon dont les conseils et les tribunaux touchent les droits de la personne; une visite du palais de justice.
•    20 novembre : la Charte des droits et libertés; droit criminel.
•    27 novembre : le droit familial; le droit civil y compris les blessures; les contrats.

Les séances sont présentées par la cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard et la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. La Community Legal Information Association sera également présente aux séances.

Le nombre d’inscriptions se limite à 50.

Information aux médias :
Donna Hooper
Ministère de la Justice et la Sécurité publique
902-213-1507
dmhooper@gov.pe.ca

Renseignements généraux

Legal and Court Services Division
4th Floor, Shaw South
95 Rochford Street
PO Box 2000
Charlottetown, PE   C1A 7N8
Phone: 902-368-6522
Fax: 902-368-4563

legalservices@gov.pe.ca