Sollicitation des commentaires des Insulaires relatifs au règlement sur le prélèvement de l’eau

Le public est invité à soumettre ses commentaires sur le nouveau règlement proposé en vertu de la Water Act (loi sur l’eau). Le règlement contrôlera le soutirage d’eau et précisera la quantité d’eau pouvant être prélevée des puits, des cours d’eau et des terres humides.

Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et du Changement climatique, Brad Trivers, a déposé le règlement sur le prélèvement de l’eau aujourd’hui, à l’Assemblée législative. C’est le dernier des trois règlements requis pour l’entrée en vigueur de la Water Act cet automne. 

« Les Insulaires se soucient profondément de notre eau. Le règlement sur le prélèvement de l’eau nous aidera à gérer la quantité d’eau utilisée et les utilisateurs ainsi qu’à en faire le suivi, supprimant les failles actuelles dans nos règlements, a souligné le ministre. Il assurera que notre eau est protégée au moment où nous nous préparons à prendre des décisions stratégiques futures fondées sur la science et appuyées par la recherche locale. »

Les consultations en ligne au sujet du règlement sur le prélèvement de l’eau commencent aujourd’hui et se poursuivront jusqu’au 2 octobre 2019. Des rencontres publiques seront organisées à l’automne. On peut consulter le règlement et formuler des commentaires à Loi sur l’eau. 

Le règlement sur le prélèvement de l’eau prévoit un processus amélioré de délivrance de permis pour les puits de faible capacité et de grande capacité. Ceux qui utilisent des niveaux résidentiels supérieurs à la normale doivent obtenir un permis.

En vertu du nouveau règlement, les puits seront dorénavant classés selon trois types et assujettis aux exigences de délivrance de permis et d’approbation suivantes :

• Les puits à usage domestique ont un débit inférieur à 25 m3 (mètres cubes) par jour et ne sont pas assujettis aux exigences d’approbation.
• Les puits à faible débit ont un débit supérieur à 25 m3 et inférieur à 345 m3 par jour, feront l’objet d’évaluations et nécessiteront l’obtention de permis. 
• Les puits à grand débit ont un débit supérieur à 345 m3 par jour, feront l’objet d’évaluations détaillées et nécessiteront l’obtention de permis.
  
   

Information aux médias :

Leanne Ritchie

Ministère de l’Environnement, de l’Eau et du Changement climatique

902-314-0134

lpritchie@gov.pe.ca 

Note d’information 

La Water Act (loi sur l’eau) de l’Île du Prince Édouard a été adoptée par l’Assemblée législative durant l’automne 2017. 

Trois règlements sont initialement requis pour l’entrée en vigueur de la Water Act, en remplacement de ceux établis en vertu de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement) :

• Règlement sur la construction de puits;      
• Règlement sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
• Règlement sur le prélèvement de l’eau.

La Water Act établit la portée et l’orientation de la gestion de l’eau, tandis que les règlements expliquent comment le gouvernement atteindra les objectifs de la loi.

La Water Act précise le rôle de leadership du gouvernement dans la gestion et la protection de l’eau. Elle reconnaît l’eau comme une ressource « pour le bien être collectif », priorise le mieux être humain et écologique, et accroît la transparence et la responsabilisation de la gestion de l’eau.