19
fév
2021

La Water Act protège l’eau potable et l’environnement et appuie la recherche

La Water Act (loi sur l’eau) de l’Île-du-Prince-Édouard entrera en vigueur le 16 juin 2021 et permettra au gouvernement de gérer et de protéger les ressources en eau pour le bien commun, notamment les gens et l’environnement d’aujourd’hui et de demain.

« Les Insulaires veulent et méritent une réglementation rigoureuse, des décisions appuyées sur les faits et des rivières et des ruisseaux en santé », a souligné le ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique. « Promulguer la loi sur l’eau et le règlement sur le prélèvement de l’eau nous permettra de gérer et de surveiller par qui les ressources en eaux sont utilisées et en quelles quantités, fournira des données supplémentaires aux experts gouvernementaux et augmentera la transparence publique concernant l’utilisation de l’eau. »

La loi sur l’eau est appuyée par quatre règlements, y compris le règlement sur le prélèvement de l’eau modernisé, qui a fait l’objet de consultations publiques à l’automne 2019. Selon ce règlement, tous les puits puisant de l’eau au-dessus du niveau prescrit pour la consommation domestique nécessiteront un permis.

En réponse à la rétroaction du public et des communautés, le gouvernement va rendre le règlement sur le prélèvement de l’eau plus rigoureux. Parmi les changements :

  • Il est précisé de façon explicite que la conservation des ressources en eau est un objectif des politiques du ministre;
  • La politique sur le prélèvement de l’eau du gouvernement pour un écoulement fluvial et des environnements aquatiques sains est incluse et définit les niveaux acceptables requis pour permettre ou interdire l’extraction;
  • Le ministre pour exiger un plan de contingence en cas de sécheresse pour des programmes de prélèvement d’eau importants;
  • Une disposition concernant la construction de puits à grande capacité pour la recherche sur l’irrigation agricole et une politique pour guider les décisions du gouvernement relatives aux projets de recherche;
  • Une disposition pour exclure les regroupements de puits de faible capacité existants utilisés pour l’irrigation agricole (ex. : étang de retenue); toutefois, aucun nouveau regroupement ayant la même importance qu’un puits à grande capacité ne sera permis.

Comme requis selon la loi sur l’eau, le gouvernement fournira ce règlement au Comité permanent des ressources naturelles et de la durabilité de l’environnement pour 90 jours, après quoi il prendra effet. Le règlement peut être consulté en ligne par le public pour rétroaction.

Dans le cadre de la disposition relative à la recherche, le gouvernement provincial autorisera la proposition du Canadian Rivers Institute de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard concernant les répercussions des puits à grande capacité sur l’irrigation agricole et l’environnement. Le gouvernement provincial investira dans le projet, ce qui éliminera le besoin de contributions financières venant du secteur. Le programme de recherche est aussi en train d’être développé pour qu’il se penche sur la santé du sol et la relation entre la santé du sol, la gestion des nutriments et l’irrigation de complément. Il est important de maintenir la santé du sol et la concentration en matière organique pour la productivité du sol et la maximisation des bienfaits de l’eau de complément.

Les exploitations agricoles participant à l’étude sur l’irrigation devront élaborer un plan d’amélioration de la santé du sol. Les producteurs créeront des plans pour chaque exploitation qui énonceront les pratiques de gestion en place pour favoriser la santé du sol, y compris les suivis réguliers au moyen de test sur la santé du sol.

D’autres améliorations sont prévues pour appuyer la santé des sols par l’entremise du ministère de l’Agriculture et des Terres, y compris un programme axé sur le mérite pour la construction de structures prévenant l’érosion, un incitatif pour les cultures en alternance favorisant la santé du sol, un appui accru pour travail du sol printanier et les plantes couvre-sol d’hiver, et l’ajout d’un ensemble de tests sur la santé du sol au projet à long terme pour le contrôle de la qualité des sols.

« Notre objectif au ministère de l’Agriculture et des Terres est d’avoir une industrie agricole progressive et dynamique qui est en santé sur le plan économique et responsable sur le plan environnemental. J’appuie la prise de décisions relatives à l’eau appuyées par la science et cette recherche nous fournira de la précieuse information sur l’irrigation de complément dans le cadre d’une approche durable à l’agriculture », a ajouté le ministre de l’Agriculture et des Terres, Bloyce Thompson.

Information aux médias :
Jill Edwards
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique
902-213-3059
jedwards@gov.pe.ca 

Ron Ryder
Ministère de l’Agriculture et des Terres
902-314-6367
rrryder@gov.pe.ca


Document d’information – proposition de recherche

Le programme de recherche proposé par le Canadian Rivers Institute de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard est permis dans le cadre de la disposition concernant la recherche du règlement sur le prélèvement de l’eau.

Ce projet développe la recherche en cours sur les répercussions des puits à grande capacité municipaux et des prélèvements d’eau sur les niveaux de débit dans le bassin hydrographique du ruisseau Coles. Dans le cadre de la politique en matière de recherche du gouvernement provincial, tout nouveau puits de grande capacité pour étudier l’irrigation agricole ne sera approuvé que pour prélever de l’eau pendant l’étude.

La recherche sera gérée par un comité directeur composé du gouvernement, de l’industrie et de groupes de protection de bassins hydrographiques dans les régions où la recherche a lieu. Le gouvernement s’assurera que des données en temps réel sur les quantités d’eau utilisée sur les sites d’irrigation seront disponibles au public.

Le programme mesurera :

  • les répercussions de l’irrigation agricole sur l’environnement environnant;
  • les répercussions de l’irrigation sur l’absorption des nutriments par diverses cultures;
  • les changements dans la concentration en nitrate de l’eau souterraine;
  • toute réduction dans les émissions de gaz à effet de serre causée par l’absorption accrue de nutriments;
  • les répercussions que l’irrigation pourrait avoir sur les différents sites choisis à l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du projet de recherche.

Le programme sera également développé pour tenir compte de la santé du sol et de l’importance de l’irrigation de complément pour la santé du sol. Le ministère de l’Agriculture et des Terres travaillera avec des agriculteurs et des chercheurs pour :

  • mettre en œuvre des plans d’amélioration de la santé du sol qui comprennent des vérifications de la conformité et des tests d’analyse de la santé du sol qui permettent de voir des tendances dans la santé du sol dans le temps;
  • mesurer les répercussions de l’irrigation de complément lorsqu’elle est utilisée sur des sols ayant différents profils de santé.

Le projet sera mené sur divers sites dans la province et comprendra diverses cultures. L’ajout de sites sera considéré s’il est déterminé que c’est nécessaire pour obtenir les données requises pour la recherche, mais tout nouveau projet ou expansion de projets ne pourront être réalisés que s’ils respectent les critères de la politique sur la recherche.

Document d’information – Water Act (loi sur l’eau)
La Water Act a été adopté à l’hiver 2017; toutefois, la loi ne peut entrer en vigueur avant que quatre règlements soient créés, notamment :

  • un règlement sur la construction des puits;
  • un règlement sur les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  • un règlement sur le prélèvement de l’eau;
  • un règlement sur l’évacuation des eaux d’égout.

Les ébauches des règlements ont été présentées au public pour rétroaction au cours de 2019.

Renseignements généraux

Ministère de l'Environnement, Énergie et Action climatique 
Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
Signaler une Préoccupation Environnementale

DeptEWCC@gov.pe.ca