3
sep
2015

Guide des fournisseurs pour l'approvisionement en biens

Type de publication: 
Brochure

Le présent document récapitule les procédures d'approvisionnement en biens en vigueur à l'Île du-Prince-Édouard. En outre, bien que les différentes procédures visées y soient décrites, ce document n'est pas exhaustif.

Il convient également de garder à l'esprit que le présent document est fourni à titre de référence uniquement et qu'il n'est pas destiné à se substituer aux règlements et à la loi sur les achats publics en vigueur à l'Î.-P.-É. Son objectif consiste uniquement à fournir des directives aux fournisseurs. En cas de conflit entre les conseils contenus dans le présent document et les règlements et la loi sur les achats publics en vigueur, ces règlements et cette loi prévalent.

Renseignements généraux

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