16
juin
2016
Loi sur les services en français - Rapport annuel 2014-2015
Type de publication:
Rapport annuel
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice. Le rapport porte notamment sur les activités du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones et des insitutions gouvernementales assujetties à la Loi, ainsi que sur les plaintes soumises en vertu de la Loi. Pour obtenir plus d'information sur la Loi, visitez la page Web de la Loi sur services en français.
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