1
nov
2018

Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires. Les responsables du PEOA s’engagent à se conformer aux normes en matière de pratiques exemplaires afin d’assurer le traitement juste et cohérent des clients, et la maximisation du montant des pensions alimentaires perçues et versées aux participants (enfants et conjoints).

Le Manuel a été conçu pour le PEOA par la Section du droit familial de la Division du droit familial et des services judiciaires du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et pour le grand public. Le PEOA vise l’adoption d’une approche proactive du versement des pensions alimentaires conformément aux ordonnances et ententes.

Le Manuel permettra en outre au grand public, au personnel et aux personnes travaillant dans des domaines connexes de mieux comprendre les politiques et procédures touchant l’administration du PEOA. Cela a pour put de veiller à ce que les clients, même s’ils ne sont pas nécessairement d’accord avec les décisions prises dans le cadre du PEOA, comprennent les politiques et la raison de ces décisions ainsi que leurs rôles et responsabilités et ceux des responsables du PEOA.

Renseignements généraux

Family Law Section
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