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Demande de permis d’essence colorée/de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole
2019-09-19
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs en vertu de la Gasoline Tax Act, de la Real Property Assessment Act, et de la Revenue Administration Act.
Demande de permis - autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche - d'essence colorée/de diesel coloré
2016-09-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.
Demande de permis pour la vente au détail du tabac
2016-01-27
Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.
Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
2016-01-20
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement décalques EITC
2016-01-20
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC.
Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.
Propriétaires et opérateurs de bateaux de plaisance - demande de permis d'essence colorée / de diesel coloré
2016-01-18
Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.