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Demande de subventions pour besoins particuliers
2021-04-20
Les centres agréés d’apprentissage et de garde de la petite enfance peuvent utiliser ce formulaire pour présenter une demande de subventions pour besoins particuliers.
Contact Preference Application Form
2021-01-29
A contact preference is a document that allows an individual to specify if or how they want to be contacted by another party of the adoption.
Disclosure Veto Application Form
2020-01-29
This application form is only for those who were parties to an adoption finalized before January 31, 2020.
Formulaire de demande du Service de bibliothèque à domicile
2016-03-03
Cette formulaire est nécessaire pour abonner au Service de bibliothèque à domicile.
Formulaire d'abonnement : Service de livraison dans les établissements de soins communautaires
2016-03-03
Cette formulaire est nécessaire pour abonner au Service de livraison dans les établissements de soins communautaires. Veuillez soumettre les formulaires au bureau principal du Service des bibliothèques publiques.
Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
2016-01-20
Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier provincial pour les...