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Résultats 1 - 7 de 7 .Results
Island Welcome Program Form
2016-01-20
The Island Welcome Centre Program has been developed to assist non-profit-community operated visitor information centres to increase their level of service to the travelling public, therefore, maximizing their ability to promote Prince Edward Island and their local communities.
Affidavit de l’acheteur
2016-01-20
Lors de l’enregistrement d’un acte de transfert, tous les acheteurs doivent y annexer un affidavit de l’acheteur rempli et faire parvenir les documents au Bureau d’enregistrement.
Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier
2016-01-20
Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier provincial pour les...
Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
2016-01-20
L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement décalques EITC
2016-01-20
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC.
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels
2016-01-20
Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.